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7 articles sélectionnés

Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr

Principe

Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l'Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive.

Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d'exercer une activité à temps partiel.

Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les...

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Date: 2017-03-04 19:16:59

Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive regime agricole / duree d'assurance retraite definition

Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr

L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :

 s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,

 s'il était non imposable.

Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...

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Date: 2017-12-09 06:36:15

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Calcul du montant imposable - baseircantec.retraites.fr

Les revenus imposables à déclarer pour une année sont ceux dont le contribuable a eu la disposition pendant cette année.

A noter que :

les points acquis au titre de la surcote entrent dans le montant imposable

les majorations pour enfants prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié sont assujetties à l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition 2014 sur les...

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Date: 2017-03-04 19:57:42

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation retraite / calcul retraite de base surcote

Mode de calcul - baseircantec.retraites.fr

Détermination du nombre de points - Mode de (...)

Détermination du nombre de points - Mode de calcul

Publié le

4 janvier 2016

l' assiette de cotisation   déclarée par l'employeur

le salaire de référence : prix d'achat d'un point, qui se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année. Il prend effet au 1er janvier de chaque année (voir tableau) .

Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de...

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Date: 2017-12-09 05:12:12

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / calcul des points de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite base regime general

Période de référence et base de calcul

Période de référence et base de calcul

Période de référence et base de calcul

Publié le

15 avril 2015

Le principe retenu est de prendre pour base de calcul du capital-décès les douze mois qui précèdent celui du décès.

Le mois du décès est neutralisé. En effet, le montant servi par l'employeur ce mois là comporte généralement, outre le traitement de l'agent, des primes et...

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Date: 2018-02-15 10:51:37

Thèmes liés : periode reference calcul retraite / points retraite gratuits invalidite / point retraite gratuit chomage / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite ircantec capital unique

Calcul des points gratuits - baseircantec.retraites.fr

Calcul des points gratuits - service militaire

Calcul des points gratuits - service militaire

Publié le

4 décembre 2017

Le nombre de points attribués est proportionnel à la moyenne annuelle des points acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte par l'Ircantec, que ce soit...

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Date: 2018-03-07 17:15:54

Thèmes liés : points retraite gratuits ircantec / points retraite gratuits invalidite / point retraite gratuit chomage / point de retraite gratuit / calcul point retraite ircantec

Périodicité - baseircantec.retraites.fr

La périodicité du versement de la retraite dépend du nombre de

points acquis par le bénéficiaire.

A compter du 1er janvier 2009

et pour toutes les demandes de retraite et de réversion formulée à compter de cette date (reçues à compter du 1er décembre 2008), la périodicité de versement est la suivante :

inférieur à 300 points Dans ce cas, il n'est pas versé d'allocation....

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Date: 2017-03-04 16:09:36

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / rachat point retraite / montant du point retraite / point pour la retraite