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2 articles sélectionnés

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...

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Date: 2017-12-08 18:12:34

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2017-12-22 12:56:25

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