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8 articles sélectionnés
Un régime spécial de retraite | CNRACL
Un régime spécial de retraite
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Un régime spécial de retraite
Créée par l'ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Présentation du régime
Cet établissement public national,...
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / regime special de retraite des fonctionnaires
La Surcote et la Décote | CNRACL
La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d'augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et au-delà de l'âge légal de départ d'un agent de catégorie sédentaire.
Décote - Les conditions d'application pour la catégorie...
La formule de calcul | CNRACL
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La formule de calcul
Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.
Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension...
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire / droit pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Durée d'assurance | CNRACL
Durée d'assurance
La durée d'assurance est l'ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auquel s'ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires.
La détermination de la durée d'assurance permet de savoir si le montant de la pension doit être minoré (décote) ou majoré (surcote).
La durée d'assurance comprend :
les services...
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Fonctionnaires handicapés | CNRACL - cnracl.retraites.fr
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipé.
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée :
le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50%,
la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015 (décret n°2014-1702 du 30 décembre 2014, article 10 ).
Le départ à la retraite anticipé est soumis à trois...
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Départ anticipé pour carrière longue - cnracl.retraites.fr
Départ anticipé pour carrière longue
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Départ anticipé pour carrière longue
C'est un dispositif de départ anticipé qui permet de partir à la retraite à 60 ans ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes.
La loi réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un élargissement des trimestres pris en compte pour bénéficier du départ anticipé au...
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Transmission du dossier | CNRACL
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Transmission du dossier
Si vous êtes une collectivité affiliée à un Centre de gestion (CDGCNRACL) ou un CDGRAFP, reportez-vous à la procédure de transmission de dossier par les CDG .
Lorsque la saisie du dossier sur l'espace personnalisé est terminée, vous devez contrôler le dossier et le présenter à l'agent concerné pour validation. Si le dossier dématérialisé reçoit son...
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / dossier demande de retraite cnracl / demande de pension de retraite / cnracl retraite adresse / dossier demande de retraite
Aide et contact retraité | CNRACL
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / montant retraite securite sociale a declarer / paiement pension de retraite / cotisation retraite securite sociale
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