Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

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Date: 2016-11-17 13:27:15

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Veruves d'anciens Combattants d'Algerie

SOMMAIRE

Le décret n° 91-24 du 4.01.1991 (J.O. du 10 janvier 1991) accorde la qualité de ressortissantes de l'office National des anciens combattants (O.N.A.C.), aux veuves d'anciens Combattants titulaires de la carte du combattant ou du T.R.N., et á ce titre peuvent prétendre á une aide sociale, administrative, financière, ainsi que des institutions de l'O.N.A.C. (art. D.432 du Code des...

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Date: 2016-11-17 13:27:27

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