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régime de prestations supplémentaires - Accueil
régime de prestations supplémentaires
Définition :
Régime de retraite non agréé dont les prestations s'ajoutent à celles d'un régime de pension agréé (RPA).
Terme juridique :
régime de retraite supplémentaire (RRS), régime supplémentaire de rentes (RSR)
Note :
Un régime de prestations supplémentaires (RPS) est créé lorsque les prestations versées par le régime de pension...
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / regime des pensions de retraite / regime de retraite complementaire / regime de retraite du quebec
RRPE - Dictionnaire terminologique | Accueil
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Équivalent anglais:
Pension Plan of Management Personnel (PPMP) *
Texte constitutif:
RLRQ, chapitre R-12.1 (Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement)
Entrée en vigueur:
1er janvier 2001...
Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime de retraite du quebec
RRE - Accueil
RLRQ, chapitre R-11 (Loi sur le régime de retraite des enseignants)
Entrée en vigueur:
Clientèle visée:
Enseignants nommés ou engagés avant le 1er juillet 1973 dans un établissement d'enseignement reconnu.
En 2015, la clientèle du...
Thèmes liés : regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite public / regime de retraite du quebec / regime de retraite / retraite d un enseignant
Liste des abréviations - Accueil
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 30 mai 1978 (ancienne abréviation : RRCJCQ)
RRCJCQ
Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec (nouvelle abréviation :...
Thèmes liés : retraite du regime general / regime de retraite du quebec / regime de retraite
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