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4 articles sélectionnés

régime de prestations supplémentaires - Accueil

régime de prestations supplémentaires

Définition :

Régime de retraite non agréé dont les prestations s'ajoutent à celles d'un régime de pension agréé (RPA).

Terme juridique :

régime de retraite supplémentaire (RRS), régime supplémentaire de rentes (RSR)

Note :

Un régime de prestations supplémentaires (RPS) est créé lorsque les prestations versées par le régime de pension...

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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / regime des pensions de retraite / regime de retraite complementaire / regime de retraite du quebec

RRPE - Dictionnaire terminologique | Accueil

Régime de retraite du personnel d'encadrement

Équivalent anglais:

Pension Plan of Management Personnel (PPMP) *

Texte constitutif:

RLRQ, chapitre R-12.1 (Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement)

Entrée en vigueur:

1er janvier 2001...

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Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime de retraite du quebec

RRE - Accueil

RLRQ, chapitre R-11 (Loi sur le régime de retraite des enseignants)

Entrée en vigueur:

Clientèle visée:

Enseignants nommés ou engagés avant le 1er juillet 1973 dans un établissement d'enseignement reconnu.

En 2015, la clientèle du...

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Thèmes liés : regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite public / regime de retraite du quebec / regime de retraite / retraite d un enseignant

Liste des abréviations - Accueil

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 30 mai 1978 (ancienne abréviation : RRCJCQ)

RRCJCQ

Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec (nouvelle abréviation :...

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Thèmes liés : retraite du regime general / regime de retraite du quebec / regime de retraite