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Conditions | CNRACL Documentation juridique

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...

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Fonctionnaires handicapés | CNRACL Documentation juridique

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de leur pension.

 

LE DÉPART À LA RETRAITE AVANT l'AGE LÉGAL D'OUVERTURE DU DROIT

 

Le droit à retraite du fonctionnaire handicapé avant l'âge légal d'ouverture du droit, est soumis à trois conditions cumulatives ( décret...

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