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L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
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Je suis retraité
Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?
Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.
Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :
- Soit durant...
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» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Thèmes liés : cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
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