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bull12 - retraites.indosuez.free.fr

votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...

Date: 2002-12-24 10:39:33

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA BANQUE INDOSUEZ

Statuts modifiés présentés à l'A.G. du 11 mars 2004

ARTICLE 1er PREAMBULE

Entre des retraités de la Banque Indosuez, il a été fondé, le 22 avril 1982, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale, Association des Retraités de la Banque Indosuez" et pour sigle .,...

Date: 2004-04-06 13:16:50

Thèmes liés : age de la retraite banque de france / retraite de la banque de france / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

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