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Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Indemnité de rupture conventionnelle : mode de calcul ...
La convention de rupture permet au salarié de bénéficier d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Indemnité de rupture conventionnelle : le minimum à verser
Le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il perçoit également l' indemnité de congés payés , s'il remplit les droits permettant d'en bénéficier.
La base de calcul de...
Thèmes liés : calcul retraite taux plein securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul montant retraite securite sociale
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...
Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser vos revenus de location dans votre déclaration de revenus.
Régime spécifique des chambres d'hôtes
Au-delà de 5 165 euros de revenu imposable pour 2018 (seuil revalorisé chaque année et égal à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), les loueurs de chambres d'hôtes autrefois simples particuliers, sont...
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Bail commercial
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / calcul d une retraite
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