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3 articles sélectionnés
Nouvelles - Assemblée nationale du Québec
Présentation du projet de loi 140 : Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
5 décembre 2017
Présentation du projet de loi 163 : Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
5 décembre 2017
Prise en considération du rapport de...
Date: 2017-12-09 04:47:26
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / loi regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'education nationale / administrative des regimes de retraite et d assurance / ministere de l education nationale retraite
Indemnités et allocations - Assemblée nationale du Québec
les responsabilités associées aux fonctions parlementaires et ministérielles
Allocation annuelle de dépenses
Le député reçoit une allocation annuelle de dépenses pour les frais qu'il engage dans l'exercice de ses fonctions, notamment ses frais de repas et d'hébergement dans sa circonscription ou à l'extérieur de la ville de Québec, ses frais de représentation, etc.
Cette allocation...
Date: 2017-03-04 19:03:36
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite du quebec / retraite regime de base / retraite du regime general
Journal des débats - Assemblée nationale du Québec
1re session Finale 2017-02-23 Assemblée 41e législature,
1re session Finale 2017-02-23 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session Préliminaire
Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-02-23 Commission des transports et de...
Date: 2017-03-04 19:03:40
Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel
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