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6 articles sélectionnés
Sécurité sociale - Majoration de la pension
la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;
la majoration pour assistance d'une tierce personne.
Cas particulier
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Indemnités liées au départ en retraite - Salariés
Salariés - Indemnités liées au départ en retraite
Nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
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CIPAV - Cotisations
CIPAV - Cotisations des architectes et assimilés
Les architectes et assimilés doivent verser des cotisations auprès de leur régime de base et de leur régime complémentaire de retraite. Par exception, il est possible d'en être dispensé, notamment lors de l'entrée et de la sortie dans la profession :
en début de carrière, l'assuré de moins de 30 ans est dispensé de cotiser aux régimes de base pour sa 1ère année d'exercice. La cotisation invalidité décès reste due ;
en fin de carrière, l'assuré de 65 ans ou plus et qui poursuit son activité, n'est pas obligé de cotiser aux régimes de base et d'invalidité...
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Exploitants agricoles - Retraite progressive
La retraite progressive des exploitants agricoles a été instituée par un décret du 11 mai 2007.
Elle permet à l'exploitant ou au chef d'entreprise d'agricole de cesser progressivement son activité tout en touchant une fraction de pension de retraite.
Professions concernées
Les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent bénéficier de la retraite progressive sous réserve :
d'exercer une activité réduite, à titre exclusif, hors du cadre d'une coexploitation ou d'une société de fait ;
d'avoir moins de 60 ans ;
d'avoir au moins 150 trimestres...
Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / retraite agricole et activite / cotisation retraite regime agricole / retraite regime agricole / retraite agricole
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