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Solution libre retraite caisse epargne | Assurance Vie

Ignorer

Solution libre retraite caisse epargne

apparamment il s'agit d'un placement mixant compte epargne et compte a terme. grosso modo, vous prévoyez un versement mensuel sur une durée allant de 6 à 16 ans. Les versements se font sur un compte épargne. Une fois pas an, les fonds basculent sur un compte à terme. Les comptes à terme seront débloqués chaque année à partir de la date...

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Régime fiscal et social des c...

Retraite des salariés et des indépendants

Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est un contrat d'assurance groupe souscrit par l'entreprise aupr�?s d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. Sa mise en place est facultative et l'entreprise peut décider de l'ouvrir à l'ensemble des salariés ou de le réserver...

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Régime juridique et fiscal dela holding | Impôts

de l'annulation

des titres reçus en contrepartie de l'apport.

En cas d'échange ultérieur des titres reçus en contrepartie de l'apport de la créance, la circonstance que la plus-value réalisée à cette occasion bénéficie du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI ne fait pas obstacle à l'imposition du gain reporté au titre de l'année de l'échange.

Instruction fiscale du...

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