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8 articles sélectionnés
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts
Régime spécial de retraite
Présentation
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.
Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...
Date: 2018-03-07 17:23:14
Aide à la connexion - Au service de la Retraite et de la ...
Actif, vous pourrez préparer votre retraite et faire votre demande de pension en ligne :
consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)
éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)
demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents...
Date: 2018-02-15 15:39:18
Thèmes liés : demande de retraite en ligne ircantec / demande de retraite personnelle en ligne / demande de pension de retraite en france / dossier demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite cnracl
CNRACL - Exemples de calcul - Caisse des Dépôts
Page mise à jour le 20/02/2015
Pour les pensions liquidées avant le 1er mai 2015 :
Exemple 1
Un fonctionnaire a 60 ans le 01/01/2004. Il totalise alors 154 trimestres de durée d'assurance. Il continue à travailler jusqu' au 01/01/2005.
Lorsque l'année d'ouverture des droits est 2004, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 152.
Ce fonctionnaire...
Date: 2017-03-04 15:49:48
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl / duree d assurance retraite / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-03-04 18:54:27
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-12-24 11:04:00
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr
Mentions légales
1. Présentation
Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...
Date: 2018-03-07 12:36:26
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite
CNRACL - Fonctionnaire hospitalier - Caisse des Dépôts
Fonctionnaire hospitalier
Page mise à jour le 15/10/2015
Une majoration de durée d'assurance (MDA) est attribuée au fonctionnaire hospitalier sous réserve qu'il remplisse certaines conditions.
Au moment de la radiation des cadres, relever de la fonction publique hospitalière
Avoir une limite d'âge « catégorie active »
être titulaire d'un emploi classé en catégorie active au moment...
Date: 2017-03-04 19:42:10
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl / duree d assurance retraite
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