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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
Franchises : Compter le nombre d'employés visés dans chacune des franchises, puisque ces salariés ont des employeurs différents
Employeur ayant un seul numéro d'entreprise du Québec auprès du Registraire des entreprises, mais qui gère plusieurs établissements : Faire le total de tous les employés visés de tous les établissements
Employeur ayant un siège social à...
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement / reglement d un regime de retraite
Pratiques interdites - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que la médiation ?
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
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Certains salariés en sont toutefois exclus.
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Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple la...
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / mise a la retraite des salaries
Congé de maternité - CNESST
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Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite
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