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6 articles sélectionnés

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-12-05 12:18:54

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / mise en place d un regime de retraite / cumul retraite emploi non salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / education nationale retraite 15 ans

Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective transport routier

Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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Date: 2018-02-09 13:45:25

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cadre

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2018-02-09 14:04:28

Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite des salaries du secteur

Convention collective boulangerie artisanale gratuite

Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...

Régime de prévoyance

Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.

Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité...

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Date: 2018-02-12 18:39:35

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi non salarie / mise en place d un regime de retraite / retraite des non salaries

Convention collective bâtiment ETAM - JO 3002 - IDCC 2609

Indemnité retraite convention collective ETAM du bâtiment

Indemnité de départ volontaire à la retraite

L'indemnité de retraite est fonction de l'ancienneté de l'ETAM qui part volontairement à la retraite :

ancienneté de 2 ans à 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté

ancienneté de + de 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année...

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Date: 2017-12-05 11:51:04

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment / service des retraites de l'etat / indemnite depart a la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise