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8 articles sélectionnés
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...
Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?
Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de pension réversion, si les conditions d'attribution sont réunies.
Ce que dit la loi sur la déclaration de décès et...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite / l assurance retraite
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
Sommaire
1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION - Modèles de lettres ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / creation d une maison de retraite / personnel d une maison de retraite / droit maison retraite
Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 ...
Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 février 2015 !
Publié par Claudia CANINI le 24/02/2015 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit comporte plusieurs dispositions sur la protection juridique des majeurs.
Quelles sont ces nouvelles mesures en...
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / maison de retraite l ete / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle
Le sort de la prestation compensatoire au deces du ...
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / versement pension retraite apres deces / assurance vie complementaire retraite / personnel d une maison de retraite
Prolongation de travail après 60 ans - question de Loulou ...
Date de la réponse : le 31/07/2012
Bonjour,
En principe, le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite, sauf dans certains cas, où les agents peuvent poursuivre, de droit ou sous réserve des nécessités de service, leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge.
Ainsi, à titre dérogatoire, le fonctionnaire...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite fonctionnaire territorial categorie active / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite
Lettre de demande de rachat de crédits - modèle de lettre ...
Quand utiliser cette lettre de demande de rachat de crédits ?
Vous êtes consommateur et vous avez acheté un bien immobilier (maison ou appartement) ou vous avez réalisé d'importants travaux d'aménagement dans votre logement ou vous avez acheté des biens de consommation (voiture, électroménager, etc. …). Vous avez souscrit de nombreux prêts. Aujourd'hui, vous faites face à...
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte
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