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2 articles sélectionnés

Arrete Royal du 07/05/1999 relatif a l'interruption de la ...

7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / duree d'assurance retraite fonction publique