Site : http://www.infoprudhommes.fr
Classement : 1907 / 1991
2 articles sélectionnés
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
4.2.4. Le travail dissimulé : plan du dossier | Info Prud ...
Dans ce cas malgré les trois appels que j'ai adressé à ce monsieur. En tant que tutrice legale quels sont mes recours?
admin
tutrice légale de qui ?
de cette secrétaire qui attend son contrat d'apprentissage ? si c'est cela vous contactez l'inspection du travail , l'ursaff et le CFA qui peuvent régler ce problème. Au pire vous lui cherchez un nouvel employeur et une fois qu'elle a un...
Date: 2017-03-04 15:59:41
Thèmes liés : paiement cotisation retraite
2 Ressources