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Que devient l'usufruit quand l'usufruitier part en maison ...
21/11/14 - à 13h12 - par Bretos Michele
Bonjour ,
Le second époux de ma mère décédée est l' usufruitier de la maison de celle ci .Confus , il devrait étre placé en maison de retraite .Que devient alors le bien et quelles seront les obligations du nu propriétaire ?
Merci de vos renseignements .
12/12/14 - à 18h18 - par ivain yves
Ma mère est partie en maison de retraite la...
Date: 2017-03-04 16:00:12
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Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-02-15 12:21:45
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