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103 articles sélectionnés
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en ...
Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie
12e législature
Question écrite n° 13728 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2086
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la...
Date: 2016-10-21 11:09:59
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires
Prix de journée des maisons de retraite pour anciens ...
Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants
9e législature
Question écrite n° 24382 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/1993 - page 92
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux...
Date: 2016-10-21 10:37:58
Thèmes liés : augmentation prix de journee maison de retraite / prix de journee moyen maison de retraite / prix de journee en maison de retraite / prix d une maison de retraite / maison de retraite l age
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Thèmes liés : caisse retraite air france / caisse retraite complementaire france / retraite complementaire avant 60 ans / reglement d un regime de retraite / regime retraite france
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
En revanche, en Belgique, comme le nombre d'annuités prises en compte pour le calcul de la pension de retraite est plafonné à quarante-cinq, les fonctionnaires peuvent, en théorie, prétendre à une pension de retraite à taux plein avant d'atteindre soixante-cinq ans. Cette faculté, difficile à mettre à profit, ne constitue pas une règle propre aux fonctionnaires, car elle s'applique également aux salariés du secteur privé.
3) La situation des...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite fonction publique taux plein
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active
Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B ...
Ces infirmiers hospitaliers de catégorie B active ont utilisé leur droit d'option au sein de la fonction publique hospitalière au 1er décembre 2010, antérieurement à la publication du décret n° 2012-1419 qui remet en cause aujourd'hui leur détachement au sein de la fonction publique territoriale.
En effet, lors de la réforme du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés...
Date: 2016-10-21 11:33:15
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique hospitaliere cnracl
Montant et conditions de versement de la retraite du ...
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant et sur les conditions de versement de la retraite du combattant.
La retraite du combattant, accordée aux titulaires de la carte du combattant à 65 ans, a subi une dévalorisation régulière et importante. Son montant, indexé à 35 points PMI, correspond annuellement à 465,65 euros.
A...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants ...
1 108 996
Source : Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Le montant de la retraite du combattant est fixé par référence à un nombre de points d'indice de PMI, déterminé à l'article L. 256 du CPMIVG47 ( * ). Alors qu'il s'élevait à 37 points au 1er juillet 2007, soit 495,06 euros à la valeur du point à cette date, il a été revalorisé chaque...
Date: 2016-12-16 21:00:34
Thèmes liés : retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant 2017 / valeur point retraite cadre 2012 / retraite ancien combattant / valeur point retraite 2017
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite anticipee / retraite travailleur handicape 2015 / retraite travailleur handicape 2016 / duree d'assurance retraite fonction publique
Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste - Sénat
Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste
12e législature
Question écrite n° 12467 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1254
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:09:22
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire de la poste / calcul retraite fonctionnaire de la poste / retraite des fonctionnaire de la poste
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite ...
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite
13e législature
Question écrite n° 01428 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1416
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Thèmes liés : formation professionnelle maison de retraite / formation personnel maison de retraite / maison de retraite l age d or / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
18,76 %
Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.
a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF
A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite / retraite fonction publique d'etat
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-03-03 23:19:37
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat
Retraite anticipée des salariés handicapés
12e législature
Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...
Date: 2016-10-21 11:08:46
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
14e législature
Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:30:30
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
13e législature
Question écrite n° 05754 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2017
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de...
Date: 2016-10-21 11:18:54
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / depart retraite fonction publique / indemnite de depart en retraite impots
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
11e législature
Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:40:54
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des ...
Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des maisons de retraite
10e législature
Question écrite n° 10742 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/04/1995 - page 854
M. Aubert Garcia demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales de lui indiquer lequel des titres III ou IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales s'applique au personnel...
Date: 2016-10-21 10:53:51
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere / statut personnel maison de retraite / personnel d une maison de retraite / personnel maison de retraite medicalisee / statut maison retraite publique
Financement de l'Etat pour les maisons de retraite - Sénat
Financement de l'Etat pour les maisons de retraite
12e législature
Question écrite n° 06266 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 834
M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées quant au...
Date: 2016-10-21 10:48:34
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age
Régime de retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr
Régime de retraite des élus locaux
13e législature
Question écrite n° 12975 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 932
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
Date: 2016-10-21 11:22:38
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des elus / pension retraite regime general / caisse assurance retraite regime general
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
14e législature
Question écrite n° 11332 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 948
Rappelle la question 08815
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État,...
Date: 2016-10-21 11:34:37
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / impot locaux maison de retraite / personne agee maison de retraite / financement d une maison de retraite / accueil jour maison retraite
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires - Sénat
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 36934 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)
publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3832
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question d'une possibilité de rachat de points de retraite par certains...
Date: 2016-10-21 10:44:39
Thèmes liés : rachat point retraite fonctionnaire / rachat point retraite fonction publique / rachat point retraite etude superieure / rachat point retraite / rachat point retraite etude
Retraite anticipée des personnes handicapées - Sénat
Retraite anticipée des personnes handicapées
13e législature
Question écrite n° 19145 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1632
M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:53
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 80
Retraite anticipée des fonctionnaires, pères de trois ...
Retraite anticipée des fonctionnaires, pères de trois enfants
12e législature
Question écrite n° 11412 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 631
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre de la fonction publique, de la...
Date: 2016-10-21 11:08:58
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire pour maladie / retraite anticipee fonctionnaire / retraite des pere fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires europeens / fonction publique retraite anticipee
Le patrimoine immobilier de la banque de France ...
S'agissant des 2 maisons de retraite détenues par la Banque de France (une à Dourdan, l'autre à Arcachon), il a indiqué qu'elles représentaient un total de 130 lits, des frais d'entretien à hauteur de 77.000 euros en 2007, et qu'une quarantaine d'équivalents temps plein y était employée. Il a souligné que la capacité d'accueil, en la matière, était évidemment sans mesure avec...
Date: 2011-12-22 16:03:09
Thèmes liés : maison de retraite banque de france dourdan / maison de retraite banque de france arcachon / maison de retraite banque de france / reforme retraite banque de france / retraite de la banque de france
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / droit pension retraite militaire
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation ...
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux
10e législature
Question écrite n° 01034 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/1993 - page 820
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:56
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par capitalisation / regime de retraite des elus / placement du regime de retraite / plafond du regime de retraite des cadres
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ...
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
14e législature
Question écrite n° 19134 de M. Bernard Saugey (Isère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3188
M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre des finances et des...
Date: 2016-12-08 23:26:40
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire / article 83 retraite deblocage / article 83 retraite supplementaire
Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des ...
En effet, seules les maisons de retraite publiques gérées de façon autonome sont concernées par...
Date: 2016-10-21 10:53:51
Thèmes liés : personnel d une maison de retraite / statut maison retraite publique / statut personnel maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie
9e législature
Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 10:33:03
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / pension retraite regime general / droit pension retraite militaire
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve ...
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve
11e législature
Question écrite n° 31169 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense,...
Date: 2016-10-21 10:42:06
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant impots
Retraite progressive des non-salariés agricoles - Sénat
- Les conditions d'application des dispositions de la loi du 5 janvier 1988 relatives à la retraite progressive sont, pour ce qui est des salariés agricoles, fixées par le décret n° 88-770 du 17 juin 1988. En revanche, pour les non-salariés agricoles, la mise en oeuvre de la retraite progressive soulève d'importantes difficultés qui se situent non pas tant au plan rédactionnel mais...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite des non salaries agricoles / retraite progressive regime agricole / retraite salarie agricole / mise en place d un regime de retraite
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Thèmes liés : retraite france telecom / retraite des fonctionnaire de la poste / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / demande de pension de retraite en france / droit a pension de retraite fonctionnaire
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984 à EDF-GDF
11e législature
Question écrite n° 39542 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2002 - page 1082
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:45:38
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite regime de base / reglement du regime de retraite / regime retraite france / regime de retraite public
Projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants ...
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Source : Ministère délégué chargé des anciens combattants
Le nombre de retraites du combattant versées est en diminution en raison du vieillissement des principales catégories de bénéficiaires. Ainsi, entre 2011 et 2012, l'effectif de ceux qui la touchaient au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine a diminué de 13,8 %. La catégorie des anciens...
Date: 2013-12-05 17:18:44
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de ...
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
12e législature
Question écrite n° 22302 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 824
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 11:14:01
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / personne agee maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / age d'or maison de retraite / age d or maison de retraite
Pension de réversion de la retraite du combattant pour les ...
- La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources....
Date: 2016-10-21 11:02:28
Thèmes liés : retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant / pension retraite militaire
Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants ...
1 : approximation compte tenu des données manquantes
å : coût inférieur à 0,5 million d'euros
nd : non déterminé
nc : non chiffrable
Source : Commission des affaires sociales et projet annuel de performances de la mission annexé au PLF
Dans ce domaine également, le vieillissement des anciens combattants a eu des incidences financières fortes, dans un sens toutefois inverse à celui...
Date: 2016-12-16 21:00:34
Thèmes liés : retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / droit a l'information sur la retraite
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15 septembre 2015
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...
Date: 2017-01-18 10:26:14
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale france