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266 articles sélectionnés
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.
Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte...
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / info retraite fonctionnaire / retraite securite sociale mon compte / info retraite service public / retraite info service
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / preparation depart a la retraite / caisse de retraite et d assurance
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant votre statut et le contexte de votre départ.
Qui est concerné ?
L'indemnité de départ volontaire peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI.
Il faut remplir les conditions suivantes :
totaliser au moins 5 ans de service dans des...
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
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Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Vérifié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative...
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Pensions de retraite -Polypensionnés : vers la liquidation ...
un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
un seul calcul de la retraite ;
et une seule pension de retraite de base servie.
�? cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la...
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite / calcul retraite base regime general / calcul d une pension de retraite
Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...
Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
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En brefAgirc-Arrco
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information...
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / cotisation retraite 2016 / cotisation retraite salarie / cotisation retraite obligatoire / arrco retraite complementaire paiement
Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap ...
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Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite. Pour cela, vous devez justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
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Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne ...
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.
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Qui perçoit la MTP ?
La majoration pour aide...
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite et d assurance maladie
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
Le minimum garanti s'applique à votre pension de retraite de fonctionnaire si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
vous justifiez, lors de votre départ à la retraite, du nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
vous avez, lors de votre départ à la retraite, atteint la limite d'âge ,
vous avez, lors de votre départ à la...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la pension retraite / montant retraite 15 ans / montant minimum de la retraite
Cotisations RAAP -Retraite complémentaire des artistes ...
Classe D
3 592 EUR
À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation est de 8 % des revenus artistiques, avec une phase transitoire de 2017 à 2020, et possibilité d'un taux réduit à 4 %.
Voir Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Pour en savoir plus
Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite complementaire
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime depart retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre
Personnes âgées -Maisons de retraite : mise en ligne d'un ...
Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.
Les prestations et tarifs de près de 7 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, privés non lucratif ou privés commercial, sont disponibles.
Les personnes âgées et leurs proches peuvent ainsi désormais comparer les prix des maisons de retraite et calculer ce qu'il leur restera à payer à la fin du mois,...
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / animation d une maison de retraite / maison de retraite l age
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des prestations sociales identiques. La réforme n'a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations.
Le changement...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...
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Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / nombre d annees de cotisation retraite / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul des indemnites de retraite / plafond retraite securite sociale
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / rachat trimestre retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
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Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa n°12230*15
Ce...
Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / demande de pension de retraite cerfa / pension de retraite des fonctionnaires
Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...
Conditions d'assurance vieillesse
Vous devez également justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.
Ces conditions...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Impôts locaux d’une personne accueillie en maison de retraite
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Accueil Particuliers > Actualités >Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
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En brefRéponse ministérielle
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Publié le 03 septembre 2014 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : personne agee maison de retraite / impot locaux maison de retraite / maison de retraite l age / degrevement impot maison de retraite / recherche maison de retraite public
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
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Thèmes liés : montant maximum de la pension de retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / montant de la pension de retraite / montant maximum de la retraite
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation demandées
Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale
Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite fonction publique hospitaliere calcul / cotisation sur pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere
Salariés du privé -Retraites complémentaires : les rendez ...
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Crédits : © GIE Agirc Arrco
Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco.
Lors de ces journées, l'Agirc et l'Arrco...
Thèmes liés : arrco retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / organisme de retraite complementaire / cicas retraite complementaire / retraite complementaire des salaries
Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...
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La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.
La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite
Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?
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Thèmes liés : date de depart a la retraite ne en 1954 / date de depart a la retraite / point depart retraite / depart a la retraite salarie / retraite des salaries nes en 1954
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie
Retraite à taux plein : 166 trimestres de cotisation pour ...
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Les salariés nés en 1957 doivent avoir cotisé 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (sans décote).
C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 15 décembre 2013. Ce décret fait suite à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites modifié par l'article 17 de la loi du...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / retraite a taux plein / duree d'assurance retraite
Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / caisse nationale retraite
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
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Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite anticipee fonctionnaire 2016 / retraite anticipee fonctionnaire / retraite des fonctionnaires handicapes / fonction publique retraite anticipee
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
Conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour carrière longue (selon votre année de naissance et de l'âge à partir duquel vous...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
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Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
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Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / regime des pensions de retraite
Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...
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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
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Thèmes liés : montant de la pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / retraite des salaries independants / montant de la retraite des fonctionnaires / estimation retraite fonctionnaire
Zoom -Retraites : tout comprendre sur les règles en ...
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Âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation, rachat de trimestres, carrières...
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / calcul trimestres retraite
Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel
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Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / date de depart a la retraite ne en 1955 / date de depart a la retraite ne en 1954 / date de depart a la retraite / retraite fonction publique d'etat
Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à ...
Le contenu et les conditions d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour établi lors de l'entrée d'une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à partir du 1er avril 2017. Un décret est publié en ce sens au Journal officiel du 17 décembre 2016.
Cette mesure intervient en application de l'article 27 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Ce décret propose un modèle type d'annexe dont l'objectif est de définir les mesures envisagées, autres que celles fixées par le règlement de l'établissement,...
Thèmes liés : personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / age entree maison retraite / objectif d une maison de retraite / age maison retraite
Personnes âgées -Dépôt de garantie en maison de retraite ...
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Le dépôt d'une caution peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -.
Le montant de ce dépôt de garantie est fixé en fonction de la partie du tarif hébergement à la charge...
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age / age entree maison retraite
Retraites : élargissement des bénéficiaires du minimum ...
Le plafond de la pension de retraite permettant de bénéficier du minimum contributif passe à 1 120 euros par mois (contre 1 039,47 euros auparavant) pour les pensions de retraite liquidées à compter du 1er février 2014. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal...
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite / minimum de la pension de retraite / minimum cotisation retraite 2014 / cotisation retraite salaire minimum
Que faire devant une situation de maltraitance d'une ...
Accueil particuliers > Justice > Violence - Atteinte à l'intégrité >Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne âgée ?
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Thèmes liés : aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / vie d une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Petites retraites - Accueil Particuliers | service-public.fr
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Les retraités dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 vont bénéficier d'une prime exceptionnelle de 40 euros. Cette prime doit être versée en un paiement unique.
Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2014. Le Premier ministre avait annoncé le versement de cette prime exceptionnelle dans sa déclaration de politique générale...
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite / versement pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.
Sont concernés, les...
Thèmes liés : montant retraite fonctionnaire categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 -Santé ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.
Santé
amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite
Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.
C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.
Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).
Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est...
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / retraite securite sociale taux plein / retraite complementaire des non salaries / retraite des non salaries / retraite securite sociale 2013
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / plan social depart retraite