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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Le blocage par la CIPAV du paiement de la pension de ...
Le blocage par la CIPAV du paiement de la pension de retraite complémentaire
Les statuts de la CIPAV prévoient qu'une dette de cotisations de retraite complémentaire fait obstacle à la liquidation de la pension de retraite complémentaire jusqu'à complet paiement de cette dette sur ce régime complémentaire.
Des retraités bénéficient ainsi du versement par la CIPAV de la seule pension de retraite de base, sans...
Date: 2018-03-06 15:04:37
Thèmes liés : paiement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / paiement de la retraite complementaire / paiement pension de retraite / regime de retraite complementaire cipav
SoS CIPAV SoS Adhérents ..... SoS Adhérents ..... SoS ...
Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016
Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
ATTENTION : il vous reste seulement quelques jours pour demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 (deux mille seize). Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Vous être concernés...
Date: 2017-11-07 15:53:14
Thèmes liés : cotisation retraite 2016 / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / faire le point cotisation retraite / montant du point retraite 2016
Conseils aux adhérents de la CIPAV | site
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Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire des independants
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et rsi / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / paiement cotisation retraite
Refus de régularisation de Retraite ... - sos-cipav.com
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Date: 2018-03-06 15:04:37
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
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