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droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs
L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
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Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport
Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
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