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L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Salariés, employeurs, indépendants, bailleurs : les ...
Le prélèvement s'appliquera sur les revenus suivants :
Salaires, pensions, rentes viagères, rémunérations de gérants et associés ;
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), professionnels ou non, bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) ;
Revenus fonciers.
Les revenus suivants seront placés hors champ du prélèvement :
Revenus de capitaux mobiliers perçus...
Date: 2017-03-04 18:37:56
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2017-03-04 16:40:20
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cumul retraite emploi non salarie / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali
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