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10 articles sélectionnés
Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire
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Tout salarié cadre ou assimilé cadre cotise pour la retraite complémentaire :
auprès de l'ARRCO (comme tout salarié, cadre ou non), pour la part de leur salaire ne dépassant pas la tranche A (entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale ) ;
auprès du régime spécifique des cadres, l'AGIRC, pour la part de leur salaire dépassant la tranche A.
GMP : une garantie...
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les ...
Les contributions patronales versées pour financer un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certains plafonds.
Il faut pour cela :
que le régime de retraite supplémentaire ou prévoyance complémentaire ait été institué selon l'un des modes prévus :
qu'il présente un caractère collectif et...
Cotisations de retraite complémentaire - Droit du travail
Nouveau rythme de paiement des cotisations
Jusqu'au 31 décembre 2015, les cotisations de retraite complémentaire sont versées, sauf exception, selon un rythme trimestriel.
A partir du 1er janvier 2016, le paiement devient obligatoirement mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés (effectif apprécié au 31 décembre 2015), quel que soit le mode de déclaration ( DSN ,...
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / taux cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire 2015
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite depart retraite cadre batiment / calcul indemnite de depart en retraite
Caractère collectif et obligatoire des régimes de ...
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Le caractère collectif en matière de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Pour rappel, les contributions patronales des dispositifs de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sociales , seulement selon certaines conditions et certaines limites.
De fait, les garanties proposées doivent être...
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire apprenti / retraite supplementaire et retraite complementaire
Cotisations sociales et taxes - Éditions Tissot
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Cotisations sociales et taxes
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Fiches conseil...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite temps partiel
J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM
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Rupture du contrat de travail BTP
J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM
Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot
Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite de depart en retraite dans le batiment / calcul de l age de la retraite
Information sur sa retraite - Droit du travail
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Information sur sa retraite
Les modalités d'information des assurés sur leur retraite viennent d'être modifiées par décret (décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017). Ainsi les documents (relevé, estimation) auxquels ils ont droit au titre de l'information sur la retraite vont pouvoir leur être remis sous forme dématérialisée, sauf option contraire. Dans ce dernier cas,...
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...
Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l'employeur en activité partielle en cours de mois. L'ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Le salarié est célibataire. Son revenu fiscal 2015 atteint 20 000 euros.
Points de vigilance :
Le salarié...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / montant cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite
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