VIOL DE LOIS A SONATRACH : LE DEPART EN RETRAITE FIXE A 65 ...

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M. LEFHEL

Distribution de rente oblige, il est connu depuis longtemps que beaucoup de cadres dirigeants, de responsables et de syndicalistes de Sonatrach, restent en activité au delà de l'âge légal de mise en retraite, fixé à 60 ans (Preuves à l'appui)

 

Défiant ouvertement la fameuse récente circulaire sur la retraite de Mr le Premier Ministre Abdelmalak SELLAL, consistant à...

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Site : http://lequotidienalgerie.org

Thèmes liés : maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite l ete / nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite

Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...

Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.

Mise à la retraite

« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....

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Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Offre d'emploi - Accueil - L'école de la filière forêt-bois

L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...

Publiée le : 20/12/2017

ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...

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Site : http://cefa26.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la ...

Ordonnance n. 3.037 du 19/08/1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale signée à Paris le 18 mai 1963

Vu les articles 14, 68 et 70 de la Constitution ;

Vu l'avis du Conseil de la Couronne en date du 9 juillet 1963 ;

Vu la

loi n° 755 du 10 août 1963  ;

-

Article 1er .- La Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire...

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Date: 2017-12-24 07:26:12
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : l'assurance retraite france / activites de l'entreprise maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / conseil d'administration maison de retraite publique

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite

Diriger une maison de retraite - Carnet d'un médecin du ...

Certaines maisons de retraite de campagne ont été rachetées par des groupes (financiers en général). Il faut donc faire le travail d'accueil, d'hebergement et de soins de personnes âgées devenues dépendantes, mais il faut que ça "rapporte". C'est un problème. Et sur place, on met un directeur qui est sensé gérer les contraintes: sécurité, personnel, familles, accueil des nouveaux....

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Site : http://medecindutravail.canalblog.com

12 idées cadeaux retraite - trouverleboncadeau.com

Il vous faut quelques idées cadeaux pour un homme ou une femme qui fête sont départ en retraite ?

Voici un dossier qui devrait vous aider !

Petits et gros cadeaux vous sont proposés, pour marquer le coup, pour faire plaisir ou pour faire utile pendant cette nouvelle vie remplie d'activités...

Ou alors un mug qui met dans l'ambiance !

C'est l'heure de se laisser bercer dans un hamac toute la...

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Site : trouverleboncadeau.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / idee cadeau pour retraite / guide l entree maison retraite / age d'or maison de retraite / age d or maison de retraite

Les Aides Fiscales en maison de retraite

Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :

Le coût de la dépendance en maison de retraite médicalisée

Le tarif des différentes maisons de retraite médicalisées est...

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Site : retraiteplus.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Les deux maisons de retraite que possède la Banque de France représentent un total de 130 lits réservés à son personnel, répartis comme suit :

- 80 lits dans la maison de retraite « René Legros » située à Dourdan, dans l'Essonne ;

- 50 lits dans la maison de retraite « L'Oasis » située à Arcachon, dans la Gironde.

Il est bien évident que ces 130 lits sont sans commune...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france dourdan / maison de retraite banque de france arcachon / maison de retraite banque de france / caisse de retraite banque de france / retraite de la banque de france

Fiches - Securex

réduction à 37, 36 ou 35h

et semaine des 4 jours

1.000 EUR pendant tous les trimestres

où le travailleur entre en ligne de compte pour la réduction collective du temps de travail et la semaine des 4 jours

Quelle est la procédure à suivre?

Chaque fois que l'entreprise procède à une réduction du temps de travail, l'employeur est tenu de modifier le règlement de travail en respectant la...

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Site : http://www.securex.eu

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Projet D Animation Df3 Maison De Retraite dissertations et ...

Amandine Jeanne Term ASSP Projet d'accompagnement Session 2014 Sommaire Introduction 1) présentation personnelle 3 2) PFMP 3 Présentation du contexte professionnel 1) aménagement de l'espace 4-5 2) les différents métiers de la structure 5 3) ses activités 5-6...

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Site : http://www.etudier.com

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Agriculture paysanne - Parcours à la transmission

C'est le temps de se poser des questions pratiques : Quand puis-je faire valoir mon droit à la retraite ? Il s'agit de faire une reconstitution de carrière : Nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à voir avec la MSA. Mais aussi de se poser des questions de fond : Que veut dire transmettre ? Pourquoi transmettre ? L'objectif est de réfléchir au préalable...

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Site : http://www.agriculturepaysanne.org

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

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Site : http://www.ssiservice.fr

Thèmes liés : securite incendie maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / france retraite manque d'argent

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire ...

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire prévoyance ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

21

Bonjour, étant en invalidité cat 2 depuis 2009 je perçois une pension d'invalidité CRAM + une rente complémentaire d'invalidité au titre de la garantie mutuelle prévoyance. Le médecin du travail veut me licencier mardi prochain pour...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / versement pension retraite apres deces / paiement pension retraite complementaire / invalidite et retraite complementaire / versement pension de retraite

Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...

09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social

Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?

Dans une...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite et cotisation pole emploi

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective

APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...

APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE

APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation

Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon

288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex

Tél : 04.99.51.22.30

L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...

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Date: 2017-03-04 18:03:32
Site : http://www.kinemontpellier.org

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / guide l entree maison retraite

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

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Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / offre d'emploi animatrice en maison de retraite pays de la loire / service des retraites de l'etat nantes / offre d'emplois en maison de retraite

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

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L'ENVOL DE MICHELIN

Le Berry Républicain (Frank Simon), 3 février 2015

L'usine Michelin, installée à Saint-Doulchard, équipe en pneumatique le nouvel A350-900 qui vient d'effectuer son premier vol commercial sous pavillon Qatar Airways. Guillaume Bouquant, directeur du site, parle d'une bonne nouvelle pour le site Michelin...

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Site : http://www.fichentreprise.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / plan depart retraite la poste / offre d'emploi directeur maison de retraite nord

Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / formation cadre maison de retraite

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-03-04 16:49:24
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

1

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : http://www.ledevoir.com

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-24 11:25:27
Site : http://www.onem.be

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-04 19:15:32
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Le Document Unique d'Évaluation des Risques

Le Document Unique d'Évaluation des Risques

Le DUER est le résultat de l'évolution du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 . Ce décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

Il est la transposition, par écrit, de l' évaluation des risques , imposée à tout employeur par le Code du Travail (...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

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Date: 2017-12-23 17:06:23
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / comite d'entreprise maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Contrat de travail en France — Wikipédia

Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .

La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...

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Date: 2017-03-04 00:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

Réseau de bus Daniel Meyer — Wikipédia

Réseau de bus Daniel Meyer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

modifier  

Les Transports Daniel Meyer exploitent un réseau de transports en commun par bus et cars dans une partie du département de l'Essonne (en traversant les Hauts-de-Seine et/ou le Val-de-Marne ), dans le cadre de conventions passées avec le Syndicat des transports d'Île-de-France , l' autorité organisatrice...

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Date: 2018-03-07 05:09:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france adresse / nouvelle maison de retraite en ile de france / maisons de retraite en ile de france

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

MAISON DE RETRAITE LE SACRE COEUR à ATHIS DE L ORNE par ...

numéro siren / RCS

Guide des tarifs

Guide explicatif des tarifs pour les documents et les modes de consultation de notre service d'informations sur les entreprises. Les prix ci-dessous représentent le tarif unitaire des documents proposés.

Fiche d'identité

Une fiche d'identité est un résumé des informations clés sur l'entreprise qui propose des éléments juridiques comme le code APE ou...

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Site : http://d31c2nztr2xgri.cloudfront.net

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Préfon, PERP ou Corem : avis sur le meilleur placement ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Préfon, PERP ou Corem : avis sur le meilleur placement retraite pour votre épargne en 2017

L'épargne retraite, c'est un peu la préoccupation de tous les salariés dès qu'ils atteignent 40 ans. Pour le meilleur placement retraite pour 2015, on hésite entre Préfon, PERP ou Corem. Le rendement de ces placements viendra s'ajouter...

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Le directeur de maison de retraite | Cadreo

Quelles sont les grandes spécificités d'un cadre exerçant en tant que directeur de maison de retraite?

Les cadres qui exercent cette profession font partie de la catégorie des chefs d'entreprise de services. Pour cette catégorie, un total de 20 153 cadres est enregistré. On relève un nombre élevé de chefs d'entreprise de services dans le secteur bancaire (4 313 professionnels), les activités des sièges sociaux et le conseil de gestion (2 080 professionnels) et...

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