Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...

Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.

Chiffres-clés

40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).

Reprise de l'ancienneté - Selon le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / reglement d un regime de retraite

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les fonds de pension britanniques - Choisir son PERP

Les fonds de pension britanniques

Le 17 février 2015 par Euodia Finance

Retour à la liste des articles

Les fonds de pension sont des organismes financiers qui permettent la retraite par capitalisation, contrairement au système français et son régime de répartition. Le principe est le suivant : les actifs cotisent sur la durée pour recevoir lors de leur retraite une rente viagère ou...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...

Le statut de "résident non habituel" au Portugal

En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".

Dans les faits, ce nouveau statut...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : retraites francais au portugal / montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / l'assurance retraite france

L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...

Fiche Suivante >

L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis

Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.

Cet accord, entré en vigueur le 1er...

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Site : https://frenchmorning.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-12-24 07:34:18
Site : http://www.cdg88.fr

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).

 

o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...

Compléments

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...

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Site : http://www.prevoir-retraite.com

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité

Nous sommes des fonctionnaires fédéraux

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...

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Date: 2017-12-23 01:33:32
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offre d'emploi maison de retraite privee

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul retraite complementaire arrco et agirc / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des non salaries

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...

Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...

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Site : http://www.groupesofraco.fr

Thèmes liés : regime de retraite et de prevoyance des cadres / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / regimes de retraite et d assurance / retraite des salaries du secteur prive

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"

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Publié le vendredi 04 novembre 2016

- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40

Plus

0

Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...

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Site : http://www.rtbf.be

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite

La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-03-04 15:57:38
Site : http://www.ambafrance-dk.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

Calcul des cotisations pour rachat des années d'études

Simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études

Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 (décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010)

Ce simulateur, destiné aux fonctionnaires de l'État, vous permettra d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études.

Quelle que soit votre...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Certains LMNP au RSI - Paul Duvaux

mardi, 11 octobre 2016 08:14

Certains LMNP au RSI

(11 Votes)

On attendait un mauvais coup contre les LMNP, il est arrivé.

Il faut toutefois attendre d'avoir le texte exact de la loi effectivement voté avant de se prononcer sérieusement et mes premiers commentaires sont faits sous cette réserve.

Le gouvernement a annoncé une réforme sociale importante visant les loueurs en meublé non...

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Date: 2018-03-07 17:10:26
Site : http://www.paulduvaux.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

FAQ – Myfides

170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)

170,83EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le...

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Site : https://www.myfides.fr

Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension

Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension

Vous en charger ou sous-traiter ?

Votre régime extralégal est coulé dans le marbre ? Vous avez opté pour un fonds de pension d'entreprise où vous prenez

en charge des risques d'assurance et d'investissement ? Dans ce cas, vous devez décider si vous vous chargez vousmême

des tâches administratives, actuarielles et comptables...

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Site : http://www.aon.com

Thèmes liés : retraite et fonds de pension / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

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Date: 2017-12-09 05:08:58
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance maladie retraite regime general

Présidentielle - Le Point – Actualité Politique, Monde ...

Abonnez-vous

Le 7 mai, les électeurs ont choisi parmi deux projets économiques radicalement opposés : d'un côté, Emmanuel Macron , dont le projet vise à adapter la France à la mondialisation, tout en esquissant de nouvelles protections ; de l'autre, Marine Le Pen avec un projet de repli national , axé sur la fermeture des frontières, tout en promettant notamment le retour de l'âge...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan epargne retraite reduction d'impot / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir ...

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet

Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet

Vous désirez ouvrir une maison de retraite, mais vous ne savez pas comment lancer votre affaire ? Voici nos conseils pour vous aider à préparer votre projet !

Faire une étude de marché avant d'ouvrir une maison de retraite

La première étape pour ouvrir une...

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Date: 2017-03-04 18:03:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee / type d entreprise maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 09/12/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite

Demande de scénarios - Centre de services partagés du ...

Demande de scénarios

Une retraite, ça se planifie! Nous vous conseillons de prévoir la vôtre à l'avance.

Si vous travaillez pour l'un des employeurs suivants, informez-vous à votre direction des ressources humaines pour savoir comment procéder pour effectuer une demande de rachat de service.

Assemblée nationale

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Commission de protection du...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite du quebec / service des retraites de l'etat adresse / administrative des regimes de retraite et d assurance / dossier demande de retraite / regimes de retraite et d assurance

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Merci beaucoup pour vos réponses !

mercredi 19 octobre 2016 à 21h44 - par  soueva

Bonjour

Les envois Western union, la Poste, virements bancaires sont acceptés. il ne faut pas nécessairement de versements réguliers mais une somme annuelle qui permette de vivre. La personne âgée ne doit pas avoir de ressource.

Etre propriétaire de sa maison, toucher une petite retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:52
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / demande de pension de retraite en france

Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...

Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création

Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie

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Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes

Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :

La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour...

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Site : http://www.capgeris.com

Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / creation d'une petite maison de retraite

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 04:16:46
Site : http://www.lemonde.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-24 12:07:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite

Le retraité et son adhésion - mutuelle-sg.com

Adhérer en tant que retraité

19 Janvier 2017

Les conditions à remplir pour le retraité

Etre adhérent de la Mutuelle SG à la date du départ en retraite ou en préretraite ;

Entrer directement dans le cadre des régimes de préretraites ou de retraites en vigueur dans le Groupe Société Générale dès la cessation de fonction ;

Demander l'adhésion dans un délai de six mois suivant la...

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Site : http://www.mutuelle-sg.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / retraite du regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Absolutisme — Wikipédia

L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]

Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe  siècle

Au XVIIIe  siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 00:18:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés

1

Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT

1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :

« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...

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Date: 2017-12-09 06:02:29
Site : https://foterritoriaux.org

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...

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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"

jeudi 19 janvier 2017, par Comité Valmy

Note du Comité Valmy :

En proposant la construction...

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Date: 2017-03-04 16:44:56
Site : http://www.comite-valmy.org

Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / programme politique retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

[MAROC] La protection sociale des retraités français ...

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...

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À Eschau, on pense avoir trouvé ... - Rue89 Strasbourg

À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner

Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00

actualisé le 06/05/2015 à 13h59

La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)

La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...

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CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal

Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités...

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Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com

Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?

Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?

L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.

Se joint à cette raison une volonté d'obtenir un coût de la vie moins coûteux, une qualité de vie meilleure, une...

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Date: 2016-08-20 15:37:14
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