Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

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Les avantages et les inconvénients de la SARL

Publié le 13 novembre 2015 dans la th&eacutematique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / offres d'emploi pour retraites

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

de la micro entreprise

(ex appellation de l'auto entreprise)

Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...

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Site : https://autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2018-02-15 14:56:47
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Droits et Prestations - Handimat - Législation et Droits

La RQTH

L'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes

L'avis concernant l'affiliation gratuite de l'aidant familial à l'assurance vieillesse

La carte de stationnement

Les avis concernant l'attribution de matériel pédagogique adapté et d'aménagement d'examen

1. RESSOURCES ET AIDES FINANCIERES

L'aide...

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Site : http://www.handimat.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne

Comparatif des impôts en Espagne

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Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...

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Site : http://www.expat.com

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans ...

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!.....

23 Février 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS

SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE...

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Site : http://lucien-pons.over-blog.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires europeens / retraite des fonctionnaires europeens / l'assurance retraite fr carriere / l'assurance retraite fr mon compte

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé

Espaces animation :

espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»

connexion wifi à disposition

PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :

acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée 

établissement...

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Site : http://www.cournot-changey.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE

Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal

Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt

SUR LE RÉGIME

Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et...

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Site : http://nonhabitualresidents.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...

Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6

1/ Réforme des visas

a) Visa de long séjour

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...

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Site : http://vincenttchen.typepad.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite / l'assurance retraite france

Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...

Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]

Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite

LeSED.org - Démarches

Autre ou inclassable

Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet

Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.

Vous connaissez tous la grande...

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Site : http://lesed.org

Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.

L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...

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Site : eor.fr

VILLE D'HENDAYE :: EHPAD Haizpean

LES EHPAD : Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), anciennement dénommé « maison de retraite », est une structure médicalisée (médecin coordonnateur, infirmières, ...) ayant vocation à accueillir des personnes âgées, de plus de 60 ans, en perte partielle ou totale...

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Site : http://ville.hendaye.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :

Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics

Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...

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Site : contribuables.org

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :

Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics

Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...

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Site : contribuables.org

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-09 06:34:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

Clinique de l'Archette

La maison des patients

La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.

Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-02-15 07:57:09
Site : https://www.justice.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale / contrat d assurance retraite

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...

Accueil > Devenir enseignant > Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant...

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Date: 2017-12-09 10:53:53
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignant prive / retraite d un enseignant

Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance

Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

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Site : http://www.cavec.net

Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / paiement d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / deficit de l assurance retraite / financement d'une place en maison de retraite

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Attestation retraite Pôle Emploi

Ecrit le 27 novembre 2017

L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.

Retard d'indemnisation de Pôle Emploi

Ecrit le 25...

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Date: 2017-12-07 11:29:31
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition

L'OCDE relance le débat sur l'âge de la retraite en France

PARIS (Reuters) - La France figure parmi les pays où un recul de l'âge de la retraite est possible, suggère l'OCDE, alors qu'à ce stade, le gouvernement ne prévoit pas de mesure en ce sens dans la réforme qu'il envisage.

Dans son Panorama des pensions 2017 publié mardi, deux semaines après le lancement des consultations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux,...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / age legal retraite france / deficit de l assurance retraite

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours...

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Date: 2017-12-09 05:48:23
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / nationale de retraite et d assurance / retraite fonction publique hospitaliere calcul

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / paiement d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / prix d une maison de retraite

FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...

Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33

Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27

Comptes...

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Date: 2017-12-24 07:40:26
Site : http://www.focuspcg.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / question reponse sur retraite complementaire

Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors, n'hésitez plus,...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / simulation montant retraite regime general / demande de retraite anticipee en ligne / simulation age depart en retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

Action publique | Le blog de Jacques Fournier

Dette, déficit et dépenses publiques

Un bon matériau pour la campagne présidentielle : qui saura s'en saisir ?

L'une de mes lectures de vacance aura été la note de France Stratégie publiée en juillet 2016 sous le titre « Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? »

C'est un document intéressant dont les données mériteraient d'être méditées par les candidats...

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Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / l'assurance retraite france / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Date: 2018-03-07 13:54:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite

Accueil - UQAC

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DES CHARGÉ(E)S DE COURS ET SUPERVISEUR(E)S SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L'UQAC

DATE: le mardi 16 avril 2013

LIEU: P1 - 4250 (PAVILLON PRINCIPAL)

HEURE: 19h00

Pour prendre connaissance de l'ordre du jour cliquez sur " Assemblée générale "

---

04 avril 2013

ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LE SCCCUQAC ET L'UQAC CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION...

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Site : http://www.uqac.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / offre d'emploi pour retraite de la police

Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...

I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.

II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...

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Date: 2018-02-15 08:33:48
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : calcul retraite valeur point / conseil d'administration maison de retraite publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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08/12/2017

DIRECTEUR ADJOINT...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite fonction publique d'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-03-04 01:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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08/12/2017

DIRECTEUR ADJOINT...

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Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / l'assurance retraite france / l assurance retraite / retraite fonction publique d'etat

Vos témoignages | Témoignagefiscal

Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?

(lettre à l'usage de nos politiciens).

Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !

Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...

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Site : http://www.temoignagefiscal.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...

Fil d'Ariane

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La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Demander la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), c'est faire reconnaître officiellement par la CDAPH...

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Date: 2018-02-15 14:57:14
Site : http://www.mdph89.fr

Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / caisse de retraite et d assurance

Comment se calcule la retraite des policiers - GMF.fr

Comment se calcule la retraite des policiers ?

Comment se calcule la retraite des policiers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 24/08/2017

Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications. 

Des...

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