Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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Le commodat | Ordre des avocats de Paris
Le commodat
Mis à jour le 28.03.2017
Depuis le 7 novembre 2000, la Cour de cassation considère que la cession d'une clientèle libérale n'est pas illicite, dès lors que la liberté de choix du client est expressément sauvegardée (arrêt Woessner - Sigrand Cass 1ere civ 7 nov 2000, n° 98-17.131 Bull civ I n° 283).
Régime juridique
Dès lors, cette reconnaissance d'un véritable fonds...
Date: 2017-12-24 10:10:15
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
SFPQ: Syndicat de la fonction publique du Québec - sfpq.qc.ca
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / l'assurance retraite france / l assurance retraite / regime retraite fonction publique quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-03-04 01:00:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / plan epargne retraite credit agricole / retraite credit agricole / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
DRS Espace perso - J'accède à mon espace personnel
A + A -
J'accède à mon espace personnel
Bienvenue dans l'espace personnel des régimes de retraite CNRACL, Ircantec, FSPOEIE, Mines, RAFP, Banque de France et SASPA. Accédez simplement et rapidement à l'ensemble de vos services en ligne. Accédez à vos services CNRACL, Ircantec,...
Site :
https://sl2.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite ircantec espace personnel / retraite et d assurance maladie / regime de retraite de la banque de france / regime de retraite du personnel / administrative des regimes de retraite et d assurance
DRS Espace perso - J'accède à mon espace personnel
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Site :
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Thèmes liés : retraite ircantec espace personnel / retraite et d assurance maladie / regime de retraite de la banque de france / regime de retraite du personnel / administrative des regimes de retraite et d assurance
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Capacités à travailler en autonomie, en partenariat et en équipe
Capacités d'organisation
Bon rédactionnel
Compréhension et respect des règles de fonctionnement d'une collectivité territoriale
Savoir Informer : en donnant les moyens de faire des choix et de mettre en oeuvre des démarches d'action.
Savoir conseiller : en sélectionnant avec les jeunes, les possibilités les...
Date: 2018-03-07 17:05:49
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Santé Bien-être - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Santé Bien-être
Enquête
Santé Nature Innovation o De bien curieux remèdes Publié le : 21/12/2017
De l'huile de coco vierge contre Alzheimer, du curcuma contre le cancer. De tels conseils pourraient prêter à sourire s'ils n'étaient pas diffusés massivement par Santé Nature Innovation (SNI). Cette société, basée en France et en Suisse,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / nationale de retraite et d assurance
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...
L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).
L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...
Site :
https://www.korian.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Thèmes liés : l'assurance retraite france / france retraite manque d'argent / duree d'assurance retraite fonction publique / conseil d orientation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) | Info-Handicap
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l'obligation, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s'habiller, se laver ou s'alimenter.
Personnes...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr
Mentions légales
1. Présentation
Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...
Date: 2018-03-07 12:36:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Finances : Le financement des pensions du personnel des ...
10.665.108
Source: ONSSAPL, calculs UVCW
Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.
Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.
A la recherche de solutions?
La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
Les questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / caisse assurance retraite regime general / evaluation des risques professionnels maison de retraite / regime de retraite complementaire cipav / caisse de retraite et d assurance
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie
Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...
Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR
La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.
Les pensionnés de la Caisse...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite 2015 / montant moyen de la pension de retraite en france / augmentation pension de retraite
Prendre sa Retraite au Maroc : Les démarches à accomplir
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Maroc
Prendre sa retraite au Maroc ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Pour un séjour de moins...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / convention retraite maroc france / accord retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / pension retraite maroc
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
SCBG – Au service de ses membres
Votre comité de négociation de la convention collective et du régime de retraite
La requête en accréditation majoritaire du SCFP suit son cours
Bonjour,
Voici un petit suivi concernant les étapes suite au dépôt majoritaire de la requête en accréditation du SCFP pour représenter les cols blancs de la ville de Gatineau.
Comme dans tous dossiers de requête en accréditation, le...
Site :
http://scbg.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / convention collective maison retraite / regime collectif de retraite
Recrutement social : Cabinet de recrutement economie sociale
Cabinet de recrutement | Selescope -> Cabinet de recrutement économie sociale et solidaire
Cabinet de recrutement économie sociale et solidaire
Regroupant associations, coopératives, mutuelles et fondations, l'économie sociale et solidaire rassemble les structures qui se définissent, par leur statut, comme des groupements de personnes et non de capitaux. Bien implantées en région, elles...
Site :
http://www.selescope.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / conseil d'administration maison de retraite publique
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite trimestre / calcul trimestre retraite 2016 / calcul trimestre retraite derniere annee activite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite
Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et ...
Imprimer gratuitement
Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s'appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain.
La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique.
Rappel des règles en...
Site :
legisocial.fr
Comprendre l'ASV - Syndicat MG France
Catégorie : Protection sociale
Création : 1 Mars 2014
La réforme de l'ASV instaurée en 2011 est une réforme qu'il fallait faire pour ne pas perdre nos droits à la retraite, et pour garder ce qui reste aujourd'hui le régime le plus rentable pour les médecins secteur 1 qui ont été protégés prioritairement. Pourquoi ? Comment ?
L'ASV, c'est compliqué à comprendre, et pourtant les...
Site :
http://www.mgfrance.org
Thèmes liés : faire le point cotisation retraite / cotisation point retraite / montant cotisation retraite cadre / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite complementaire
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-22 09:40:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite
Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne
Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
L'Espagne étant un...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : retraites francais en espagne / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un etranger / ou prendre sa retraite en france / comment preparer sa retraite
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / conditions retraite taux plein
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / compte epargne temps retraite fonction publique
Macsf epargne retraite - Boursedescredits
La MACSF fait partie des organismes habilités à distribuer des contrats Madelin en France. Son offre semble d'ailleurs des plus intéressantes, eu égard à sa rentabilité et sa fiscalité. Jugez-en par vous même.
Comparer gratuitement les placements
Principe du contrat Madelin
Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin macsf / retraite des travailleurs non salaries / cotisations d'epargne retraite deductibles
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Travailler au Maroc - cadremploi.fr
Lecture différée
Conditions d'accès au travail au Maroc
Tout travailleur étranger doit s'enregistrer dans les 15 jours après son arrivée sur le territoire auprès du bureau des étrangers du commissariat de la province marocaine où il compte s'installer. En échange de copies certifiées conformes d'un contrat de travail, d'un contrat de bail et de quelques autres papiers d'identité et...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / offres d'emploi pour retraites maroc / complement retraite caisse d'epargne / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-03 15:13:47
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
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