Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...

Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public

Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...

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Site : http://www.legitima.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-03-04 01:05:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / decret retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2016-06-15 09:33:37
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Validation trimestre retraite lors d'un stage AFPA

Le 14/11/2009 à 19h47

[ ! ]

Titre DIRECTIVE N° 10-03 du 12 février 2003 Objet - REMUNERATION PUBLIQUE DES STAGES (RPS) - REVALORISATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Origine Direction des Affaires Juridiques INSL0020 RESUME : A compter du 1er janvier 2003 : §Les montants mensuels forfaitaires de la rémunération des stagiaires du régime public...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle compte pour la retraite / cotisation retraite securite sociale

Situation fiscale des titulaires de pensions de retraite ...

Situation fiscale des titulaires de pensions de retraite de source allemande domiciliés en France

Écrit par Richard Yung Lundi, 05 Mars 2012 12:58

En 2005, le Parlement allemand a adopté une loi relative au régime fiscal des revenus des personnes retraitées et assimilées (Alterseinkünftegesetz).

Visant à rééquilibrer les finances publiques allemandes, ce texte a élargi...

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Date: 2017-03-04 19:44:31
Site : http://www.richardyung.fr

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / versement pension de retraite / regime des pensions de retraite

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-03-03 23:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales

Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr

6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE

C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale

PRÉCISIONS

Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.

Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...

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Date: 2009-09-23 12:25:42
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA demandeur de 25 ans et plus

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d emploi en maison de retraite / offre d'emploi maison de retraite 77 / maison de retraite suisse offres d'emploi / offre d emploi maison retraite / offres d'emploi pour retraites

ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / retraite et cotisation pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-12-05 02:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au...

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Date: 2017-12-24 09:14:29
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / financement maison de retraite aide sociale / nationale de retraite et d assurance

Tierce personne - trabendo.com

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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Site : urssaf.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-03-04 01:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...

Exercice, comportement et formation tactique

43

Scénarios, examens, recherche, etc.

120

Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.

Facilitateurs

La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / assurance vie et retraite / retraite fonction publique d'etat

T20 | ONEM

30-06-2017

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2017-12-09 10:29:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Vous accompagner tout au long de votre vie | Groupe Agrica

> Vous accompagner tout au long de votre vie

.

Vous accompagner tout au long de votre vie

L'action sociale du Groupe AGRICA vous accompagne dans les moments difficiles ou importants de votre vie.

Ecoute, Conseil, Orientation :

Si vous, votre conjoint ou l'un de vos enfants rencontrez un problème de santé, l'action sociale du Groupe AGRICA peut vous apporter un soutien financier.

La plupart des...

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Date: 2018-03-07 16:30:02
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-02-23 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Les retraites en or des fonctionnaires européens… un ...

Un scandale de plus à l'actif de l'Union Européenne: les retraites de nabab des fonctionnaires européens, jusqu'à 26.651 euros par mois !

Par PATRICK BONAZZA

D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la...

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Site : http://www.europe-israel.org

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires europeens / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaires europeens / regime retraite fonction publique / l'assurance retraite france

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement

N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...

Article unique (art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) : Prorogation du délai de validité des habilitations de clercs de notaires 23

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Services Vie sociale - UFC-Que Choisir

Thématique

Services Vie sociale

Pompes funèbres, indivision, donations, pensions alimentaires, dépannage à domicile, contestation de PV... les experts de l'UFC-Que Choisir vous expliquent comment faire face à toutes les situations de la vie sociale. Découvrez nos publications consacrées à ce sujet.

Tous les contenus des dossiers Services Vie sociale

Actualité

Ils oscillent entre colère...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / contrat assurance vie et retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1 ...

Accueil Pompiers Votre Carrière Fin d'activité Sapeurs-pompiers volontaires Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)

Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)

Les sapeurs-pompiers volontaires dont la date de fin d'activité est intervenue après le 1er janvier 2005, bénéficient, sous conditions, de droits à la prestation de fidélisation et de reconnaissance...

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Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / cotisation retraite non cadre obligatoire / cotisation retraite obligatoire / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

infos MGEN 2017 - www.unsa-mgen.fr

 UNSA-MGEN / dernières informations avant l'été. En vous souhaitant de très belles

vacances et un bel été.

Les choses s'accélèrent à la veille de l'assemblée générale de Montpellier, avec la

construction d'une U.M.G (Union Mutualiste de Groupe) proche d'être finalisée, des

instances dirigeantes bientôt renouvelées, une nouvelle organisation territoriale en

cours de...

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Site : http://www.unsa-mgen.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !

mardi 21 juillet 2015

Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial

Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...

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Date: 2018-03-07 19:02:40
Site : http://www.snopacgt.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Conseil Admin - anciensbp.fr

o Facultés mentales altérées par une maladie.

o Victimes d'une infirmité ou d'un affaiblissement dû à l'âge.

o Altération des facultés corporelles qui empêchent l'expression de la volonté.

o Mise en péril de l'exécution des obligations familiales pour des raisons de santé.

o Altération des facultés mentales et (ou) corporelles due à l'excès de consommation...

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Date: 2017-02-24 13:32:20
Site : http://anciensbp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

L'encadrement des stages | Gouvernement.fr

L'encadrement des stages

Mis à jour le 15 mai 2017

Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits des stagiaires ont aussi été substantiellement améliorés...

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Date: 2017-12-08 21:43:55
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / retraite d un enseignant / securite sociale retraite residant a l'etranger / montant augmentation retraite 2014 / caisse retraite regime general securite sociale

association Nationale des titulaires du titre de ...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

.   Indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Mardi 30 juin 2009, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture , le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires, conduits par la France de 1960 à 1996.

Cette loi, très attendue , reconnaît les conséquences de ces essais et prévoit une...

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Site : http://www.anttrn.com

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant / l'assurance retraite france / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Codes inscrits sur les chèques du gouvernement du Québec

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Portail Québec

Codes inscrits sur les chèques du gouvernement du Québec

Ministère des Finances

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le ministère des Finances est responsable de l'émission des chèques pour la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Il existe plusieurs...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime de retraite gouvernement du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .

Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...

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Site : https://www.federation-maginot.com

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant veuve

Pompier en France — Wikipédia

En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...

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Date: 2017-03-04 01:05:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite incendie maison de retraite / nationale de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Tunisie : les défis du gouvernement Chahed II ...

Tunisie : les mesures sur lesquelles planche le ministère de la Justice

Les tiraillements politiques dus à l'influence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le programme de gouvernement d'union nationale imposé par la feuille de route, dite document de Carthage, entériné en août 2017 par neuf partis et instances nationales, limitent les marges de manoeuvre du chef de...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / deficit de l assurance retraite / reforme retraite fonction publique

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : recherche d emploi en maison de retraite / calcul d une pension de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation sur pension retraite 2015

La convention collective métaux le Havre

 

1 - Dans l'entreprise

L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.

 

2 - Hors de l'entreprise

a - Commissions paritaires

Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...

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Date: 2004-04-23 17:17:45
Site : http://cgtmetaux76.free.fr

AFP - Maison de retraite La Bastide du Chevrier - Les Baux ...

Non

Localisation

Au coeur de la Provence, le précieux écrin de rocailles et plantes méditerranéennes du Hameau du Chevrier, abrite la résidence La Bastide du Chevrier et son panorama d'exception, sur les Alpilles et la Camargue à l'horizon. A quelques pas de là, nous retrouvons les célèbres sites de St Rémy de Provence, la Citadelle des Baux-de-Provence, le Moulin d'Alphonse Daudet,...

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Site : http://www.afp-residences-retraite.fr

Thèmes liés : conseil de la vie sociale en maison de retraite / vie d une maison de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / animation jeux de societe en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite

Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale

Emplois et stages - Site officiel de la ville de La Riche ...

  Un adjoint technique à temps complet (H/F)

Des agents d'animation (H/F) sur les temps périscolaires - 18 postes à temps non complet de 7 à 13h hebdomadaires pendant la période scolaire et 45h hebdomadaires pendant les vacances scolaires

Sous la responsabilité d'un responsable de secteur, ces agents assurent l'animation éducative de groupes d'enfants pendant les temps périscolaires...

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Date: 2017-12-24 07:51:45
Site : http://www.ville-lariche.fr

Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-03-04 21:32:23
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale retraite fonction publique / l assurance retraite

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

01/01/2018

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale