Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : caisse retraite ratp / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
PERCO : plan d’épargne retraite collectif complémentaire ...
épargne et retraite
PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / indemnisation chomage points retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / duree d'assurance retraite taux plein
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Planifier sa retraite - manuvie.ca
Planifier sa retraite
Planifier sa retraite
Que vous preniez votre retraite bientôt ou d'ici plusieurs années, savez-vous si vous serez en mesure de vivre comme vous le souhaitez?
Découvrez comment prendre votre retraite en toute confiance et vivre comme vous le souhaitez
Élaborer une stratégie de revenu de retraite efficace
Bien connaître les risques de placement et vos préférences pour...
Date: 2017-03-03 22:11:07
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
31/03/2015 | Actualité
Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?
1. Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations
Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...
Site :
https://www.olifangroup.com
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
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xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com
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Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / droit travail regime retraite complementaire / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite regime general et retraite complementaire
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales
Le mariage - Ministère de la Justice
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
Journée commune - Journées de la Prévoyance
Débat politique
Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?
Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...
Site :
http://www.journeesdelaprevoyance.ch
Accueil - CPNC
Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC)
Le CPNC est composé de personnes nommées par la ou le ministre responsable de l'Enseignement supérieur et par la Fédération des cégeps. Le CPNC :
élabore des projets de négociations nationales;
requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des collèges (personnels enseignant, professionnel et de soutien);
organise, coordonne et dirige la négociation des...
Site :
http://cpn.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective
Votre retraite sous le soleil espagnol | Bienvenue chez Julie
Votre retraite sous le soleil espagnol
Votre retraite sous le soleil espagnol
Nos retraités sont de plus en plus nombreux à partir à l'étranger. Ils recherchent à profiter de leur retraite au maximum et optent pour le concept de résidence seniors, notamment en Espagne où le cadre de vie est propice au bien-être.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le nombre de Français vivant hors de...
Site :
http://www.bienvenue-chez-julie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...
Site :
leblogdudirigeant.com
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Nouveau contrat de travail après un mandat social
Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries
Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Juin 2016
Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)
Juillet 2016
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Septembre 2016
Régime de...
Date: 2017-02-23 08:16:23
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite surete du quebec / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accueil - CPNC - Portail des CPN
Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC)
Le CPNC est composé de personnes nommées par la ou le ministre responsable de l'Enseignement supérieur et par la Fédération des cégeps. Le CPNC :
élabore des projets de négociations nationales;
requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des collèges (personnels enseignant, professionnel et de soutien);
organise, coordonne et dirige la négociation des...
Site :
http://cpn.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-12-10 11:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...
Date: 2016-11-02 10:33:38
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...
Retraite - Prise en compte des enfants
La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...
Date: 2017-03-04 17:34:58
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