Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83

Le transfert d’un article 83 vers un PERP - MesConseillers.fr

Contactez-nous

Accueil > Blog > Le transfert d'un article 83 vers un PERP

Afin de bénéficier de revenus complémentaires à la retraite et de profiter de déductions fiscales, vous pouvez transférer votre épargne retraite sur un contrat PERP.

Conditions :

Vous ne devez plus faire partie de l'entreprise lié à votre contrat article 83...

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Site : https://www.mesconseillers.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite transfert / article 83 retraite sortie en capital

Retraite Article 83 - Retraite supplémentaire - AXA ...

Bénéficier d'un cadre social et fiscal attractif

Choisir les catégories de personnel bénéficiaires 

Maîtriser le budget

Aider les salariés à la préparation de la retraite

Avoir une solution de diversification de la politique de rémunération

Les avantages sociaux et fiscaux d'un contrat de retraite Article 83

Les cotisations sont déductibles du résultat imposable et exonérées de...

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Date: 2017-12-08 18:29:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

artisans,

professions libérales,

agriculteurs,

entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Le transfert des contrats d'épargne retraite - CFP ...

Assurances

Le transfert des contrats d'épargne retraite

Idée reçue : lors de la souscription de mon contrat Madelin, PERP, ou article 83, comme l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, je ne peux pas changer de contrat. Faux, pour tous ces dispositifs, il existe des procédures de transfert simples. Comment ça marche ?

Sources : , Mis en ligne : Le 1 avril 2014

Attention, cet article...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat epargne retraite madelin / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise

Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET

Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...

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Site : http://www.asb-conseil.com

Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...

1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif

Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...

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Site : https://www.unsa-kn-road.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 generali

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Le médiateur de la FFSA rappelle à l’ordre les assureurs ...

Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits

Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits

Retraite à cotisations définies

Publié le

17.10.2014

Le rapport annuel de la médiation des sociétés d'assurances vient d'être publié. La progression des demandes avoisine les 25 %. Les assurances de...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 du cgi / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite article 83

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

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Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Site : http://docplayer.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-12-22 02:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-04 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-02-12 00:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

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Site : http://www.exelmans-patrimoine.com

GENERALI : Retraite collective article 83 LA RETRAITE 15

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L'analyse de nos experts

Les: La gamme de support la plus développée de notre banc d'essai (plus de 150 fonds UC et 7 catégories AMF couvertes). Une gestion libre et une gestion horizon sont accessibles, ainsi qu'une sécurisation des plus-values (gratuite). Les frais de gestion sur le fonds euros (0,6 %) et les frais d'arbitrage (3 % avec un plafond de 50 EUR et 2 arbitrages gratuits par an) sont...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / article 83 retraite transfert / retraite article 83 / contrat retraite article 83

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

-  jeudi 23 juin 2016 12:04

| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

Parce...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Transfert PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire

Vos Questions Fréquentes

Le PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire

Sachant qu'il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite, l'ouverture d'un PERP permet de profiter d'un outil d'épargne au rendement performant mais surtout d'un formidable outil de défiscalisation.

Il est possible en outre de transférer un PERP d'une banque vers un autre contrat plus performant. De même le transfert...

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Date: 2017-09-05 09:49:33
Site : http://www.transfert-perp.com

Sogeretraite - Palissandre Entreprises

Documents associés

Avec Palissandre Entreprises (contrat relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts), mettez en place un dispositif d'Epargne Retraite souple et complet dans votre entreprise.

1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.

A noter

L'entreprise peut décider de mettre en...

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Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / epargne retraite salarie / contrat retraite article 83 generali / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...

Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts

La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.

Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...

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Site : cnp.fr

L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne

Des revenus garantis à vie

 

Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :

 

De votre âge de départ en retraite ;

De la table de mortalité ;

Des options choisies :

Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;

Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...

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Date: 2018-02-15 11:13:02
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite

Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...

Is Belgium pitching for more company head offices with new l...

With a lot of attention right now on head office location, not least in the context of BREXIT and passporting under European Union rules, there may be a new factor to bear in mind. My thanks go to Bar ... Continue reading ->

The Canadian government plans to move forward with federal pay equity legislation this year, a commitment...

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Site : https://blog.willis.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR ...

Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d'un régime de retraite supplémentaire amélioré.

 

La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l'Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015...

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Site : http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire 1 24 / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire agrica / regime de retraite supplementaire

Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...

Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin

Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée. 

360 Finance vous aide à mieux comprendre...

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Site : http://360finance.fr

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite