Agenda social - Éditions Francis Lefebvre

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/01/2018

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :

- des salaires de décembre payés en décembre ;

- ou des...

Date: 2017-12-24 11:13:49
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / caisse retraite salarie agricole / caisse retraite regime general securite sociale

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi

Arab Soft

Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...

1°) Historique

En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..

En 1996 l'arrêt...

Date: 2017-03-04 17:35:35
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres

Comprendre le prélèvement à la source en 7 questions ...

Comprendre le prélèvement à la source en 7 questions pratiques

Le prélèvement à la source est une des reformes inscrites dans le cadre du choc de simplification initié par le gouvernement depuis mars 2013. Son objectif : limiter la fraude et alléger le coût de la collecte de l' impôt sur le revenu .

En attendant que le...

Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / caisse de retraite de l assurance / emploi caisse retraite / caisse de retraite organisme de formation

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Connexion-Emploi | Salaire du brut au net en France et en ...

Salaire du brut au net en France et en Allemagne : les différences

On entend souvent : « Les salaires sont plus élevés en Allemagne qu'en France ! ». Mais qu'en est-il au final de ce mythe ? Enquête... Nous avons interrogé Jérôme Lecot, Directeur Associé du Cabinet de recrutement franco-allemand Eurojob Consulting qui conseille chaque jour des candidats français souhaitant...

Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / l'assurance retraite france / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie