Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite regime general
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Droits - CRAMIF - CRAM Ile-de-France
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - De l'invalidité à la retraite
De l'invalidité à la retraite.
Vous partez à l'âge légal de départ à la retraite
Ma pension d'invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude.
Vous exercez une activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite
Vous pouvez demander le maintien de votre pension...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...
En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.
Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...
Site :
http://ufict31.over-blog.com
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance
Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Retraite : les affiliés CARMF se prononcent ...
Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF.
Crédit Photo : S. TOUBON
Retraite : les affiliés CARMF se prononcent majoritairement pour le taux plein à 67 ans
By La rédaction
Zoom
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a dévoilé ce lundi les résultats de la « consultation » adressée en octobre à ses 188 635 affiliés. La CARMF a exploité...
Site :
lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : carmf retraite taux plein / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / retraite a taux plein / retraite regime general et retraite complementaire
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite creteil / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com
Comment calculer sa retraite
Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.
Les éléments de base...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : comment calculer montant sa retraite complementaire / calcul montant de la retraite de base / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / comment calculer point retraite complementaire
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 06/12/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr
P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23
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C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.
Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
17/11/2016
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Préparer sa retraite
Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.
Relevé de carrière
Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...
Site :
http://www.carmf.fr
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs et les travailleuses de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite du quebec / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / taux de cotisation retraite 2017 / regime de retraite public
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail ...
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Accueil > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Accueil > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Retraite, départs anticipés : Les causes validées
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Depart anticipe pour cause de handicap
Conditions
Si vous avez subi un accident du...
Site :
http://www.retraite-info.com
Thèmes liés : penibilite retraite / duree de cotisation retraite taux plein / conditions retraite taux plein / travail des retraites / retraite des non salaries agricoles
La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
01/01/2017
Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.
En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-03-04 16:49:24
Site :
http://www.consulfrance-istanbul.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre
- rappel des règles fiscales
- rappel des règles sociales
Synthèse
D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :
Art. 82 du CGI
- régime de groupe à adhésion facultative
- capital ou rente à terme.
Objectif :
l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.
Qui affilier ?
Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres
( un régime de groupe à adhésion facultative)
Les cotisations :
Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...
Site :
http://www.seapfr.info
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire par capitalisation / cotisation retraite securite sociale
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-02-15 14:11:24
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite
Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...
Contact
Actions menées
Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr