Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

La retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France,...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Cotiser pour sa retraite

Retraite de base

Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.

Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.

Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

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Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

Dispositif carrières longues -Retraite anticipée à 60 ans ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La réforme du dispositif « carrières longues » de juillet 2012 vient d'être étendue aux régimes de retraite complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Un décret du 2 juillet 2012 a étendu le dispositif de départ à la retraite anticipée à 60 ans ou avant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger

CDTHED - Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée

Nos Pétitions

Imprimer

Signez, faites signer notre pétition !

Vous pouvez signer la pétition en ligne  et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :

CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles

Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...

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Site : cdthed.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

télécharger la fiche :

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.

La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à une pension...

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Date: 2016-02-17 13:28:52
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

 

La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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Site : atousante.com

Comment calculer le montant de la retraite Cram

Comment faire sa simulation ?

Pour connaître le montant de votre future retraite, vous avez la possibilité de vous rendre à la Cram qui fera une estimation pour vous. Vous pouvez également la faire en ligne sur le site Cnav.fr (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Pour faire une estimation de sa retraite par la Cram, il vous faut être âgé de 58 ans minimum et comptez plus de 160...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : calcul montant retraite cram / simulation montant retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / simulation age retraite cram / simulation calcul retraite cram

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Date: 2017-03-04 19:30:41
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Adresses utiles | Ville d'Ermont : site officiel

Adresses utiles

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Le public est reçu prioritairement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, pour toute demande de retraite personnelle ou de réversion.

En donnant la priorité aux rendez-vous, la Cnav a pour objectif de privilégier le conseil aux assurés. La réception sur rendez-vous permet au technicien retraite de préparer le...

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Site : http://www.ermont.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

CNRACL - cdg15.fr

Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine. Les collectivités du département affiliées à la CNRACL peuvent donc faire transiter leurs dossiers par le Centre de Gestion, pour contrôle ou en cas de doute.

Ainsi, le CDG15...

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Date: 2017-12-09 05:24:52
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl retraite mon compte individuel / droit a l'information sur la retraite

L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...

Fiche Suivante >

L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis

Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.

Cet accord, entré en vigueur le 1er...

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Site : https://frenchmorning.com

Services sociaux de l'Etat | Ville d'Ermont : site officiel

Services sociaux de l'Etat

Le Centre Communal d'Action Sociale

Composé d'une conseillère en économie sociale et familiale, d'un agent d'insertion, d'une assistante sociale et de quatre secrétaires sociales, le service Solidarité Insertion accueille les administrés rencontrant des difficultés financières, sociales et administratives et leur propose, en fonction de leur situation, des aides...

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Site : http://www.ermont.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation

Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :

minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),

minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,

pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,

soit :

dans le cadre de...

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Date: 2018-02-15 14:18:48
Site : http://securite-sociale.fr

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...

Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le  Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue

Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...

Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le  Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 525 EUR                  

 

Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2017

Site internet de la CARMF

à la page d'accueil

Préparer sa retraite

Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.

Relevé de carrière

Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...

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Site : http://www.carmf.fr

Conditions | CNRACL Documentation juridique

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED ...

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED

SOCIÉTÉ  |  article publié le, 27/02/17

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED

Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?

L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap »...

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Site : https://www.handicapinfos.com

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-12-24 07:34:18
Site : http://www.cdg88.fr

Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

Haut du formulaire

Bas du...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...

L'accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre dernier entre le patronat (Mouvement des entreprises de France, Confédération générale des petites et moyennes entreprises et Union des professions artisanales) et trois syndicats (Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération...

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Date: 2017-12-09 05:11:49
Site : monde-diplomatique.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite des français expatriés - Droit international ...

La retraite des français expatriés

| Mis à jour le 28/08/2014

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active

Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...

En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.

Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...

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Site : http://ufict31.over-blog.com

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Quel est le montant de la retraite complémentaire ?

Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.

Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :

 ARRCO : 1,2513 EUR.

 AGIRC : 0,4352 EUR

A compter de 2016, la...

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Date: 2017-03-04 12:45:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...

Par  La Rédaction

En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.

Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les députés allemands...

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Site : http://fr.myeurop.info

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

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Site : http://www.wikiinfi.com

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