Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne ...

La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.

Tout replier

Tout déplier

Qui perçoit la MTP ?

La majoration pour aide...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite et d assurance maladie

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco

Vivre en Martinique - Guide de déménagement en ligne 2017 ...

11. Informations essentielles pour vivre en Martinique

S'installer en Martinique

Avant de vous imaginer les pieds dans les plages de sable blanc, ce sont d'abord des formalités administratives qui vous attendent lorsque vous partez vivre en Martinique. Rassurez-vous cependant, la Martinique étant un département et une région de l'outre-mer français, les démarches ne diffèrent pas de celle...

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Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / offre d'emplois maison de retraite ile de france

luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...

le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

par la Cour d'Appel de Paris

Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

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Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / securite sociale retraite a l'etranger / role du conseil d'administration en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite

Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.

L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...

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Site : eor.fr

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite EHPAD

GIR 4 - 559EUR

Un exemple :

Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :

GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois

Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.

Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...

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Date: 2014-12-07 09:57:22
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la qualité du parc français s'est nettement améliorée depuis la loi 2002-2. Pour autant, les structures ne parviennent toujours pas à redorer leur image auprès des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

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Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Offre d'emploi - Accueil - L'école de la filière forêt-bois

L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...

Publiée le : 20/12/2017

ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...

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Site : http://cefa26.org

Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...

Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le  Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue

Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...

Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le  Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

BRED Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-03-03 19:01:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite banque populaire / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

T15 | ONEM

1/5.

Attention !

Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...

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Date: 2017-03-04 19:18:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

SNCF, jusqu’à ce que les ficelles cassent… | Fondation IFRAP

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Le refus récent opposé par l'État à la prise en charge de la dette de la SNCF fait resurgir une fois de plus le sujet de l'intenable situation financière de la SNCF. L'endettement total du groupe atteint en effet quelque 50 milliards, dont 44 pour la partie réseau, et il s'accroît d'1,5 milliard chaque année. A dire vrai, cette situation n'est que...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite / caisse nationale retraite ile de france

Institut national de la consommation - inc-conso.fr

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-02-15 13:13:41
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-12-09 07:01:47
Site : conso.net

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub

9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe

S'installer en Guadeloupe

Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...

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Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite et d assurance maladie

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-24 11:25:27
Site : http://www.onem.be

Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

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Site : http://seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Accueil - ACSO : L'Agglomération Creil Sud Oise

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Sur le territoire, les communes, la Communauté d'Agglomération, le Conseil départemental et d'autres organismes programment régulièrement des marchés de prestations ou de travaux. Les entreprises locales ne répondent que trop rarement à ces marchés, pour de multiples raisons. Pour lever ces freins et favoriser l'accès à ces marchés, l'ACSO organise avec le Conseil...

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Site : https://www.creilsudoise.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite pour l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique

Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...

Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat réussi.

Vous rêvez de posséder votre résidence principale ? De vous installer dans un appartement bien à vous ? Bonne nouvelle : la période est propice au grand saut.

Les candidats à l'achat bénéficient d'un large choix de biens et de...

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Date: 2017-12-07 15:47:18
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements

15/12/2016

Le "Grand zapping" annuel du Synerpa a été l'occasion pour les gestionnaires d'Ehpad de formuler leurs interrogations sur la façon dont les conseils départementaux vont amorcer la transition induite par la réforme, effective...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : maison de retraite publique en ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france / conseil d'administration maison de retraite

S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...

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Date: 2015-10-12 16:24:49
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Primatiale Saint-Jean de Lyon — Wikipédia

Jean le Baptiste et �?tienne , les deux saints à qui la primatiale est dédicacée. Icônes byzantines, coll. Musée national géorgien et Musée d'art byzantin Antivouniotissa , Corfou .

La cathédrale est dédiée à saint Jean-Baptiste , cousin de Jésus , prophète et martyr. Toutefois, sa dédicace complète est « Saint-Jean-Baptiste-Saint-�?tienne », car elle reprend la dédicace...

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Date: 2017-03-04 01:01:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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