Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale
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Protection sociale : Comment revaloriser la retraite ...
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.cprn.fr
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org
La DSN, une obligation pour tous
1. Mise en place
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.
Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire paiement / arrco caisse retraite complementaire / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire
Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...
Contact
Actions menées
Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
CNPS Cameroun: Des prestations aux montants dérisoires
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CNPS Cameroun: Des prestations aux montants dérisoires
2800 Fcfa d'allocation familiale mensuelle par enfant mineur. Le somme paraît bien maigre eu égard au niveau de vie actuel au Cameroun.
On en est conscient à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps). « Nous sommes prêts à relever le montant de l'allocation familiale à 5.000 F.Cfa. Mais l faut au préalable changer la...
Site :
https://www.237online.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-04 00:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Parti socialiste suisse — Wikipédia
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logo officiel.
Co-secrétaires générales
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
1 262 / 5 479
Exécutifs communaux [5]
modifier
Le Parti socialiste suisse (PSS), en allemand : Sozialdemokratische Partei der Schweiz...
Date: 2017-03-04 01:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / l'assurance retraite france
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc
Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...
Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.
Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...
Date: 2017-03-04 21:32:23
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale retraite fonction publique / l assurance retraite
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-04 04:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les ...
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir
Roger Konan expliquant les pièces à fournir aux représentants des ministères (Photo DR)
L'institution de prévoyance sociale -Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Ips-Cgrae) a initié, le mardi 11 mai 2015, à l'agence...
Date: 2018-03-07 18:17:17
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depot dossier retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-04 03:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...
Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)
11 mai 2017
Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO
Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.
Un (*) indique l'obligation de nommer un...
Site :
http://www.creatisgroupe.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre
Calcul de la pension retraite INPS Mali - Aide Afrique
Calcul de la pension retraite INPS Mali
Le 29/05/2016 à 01h42, demande d'aide de Dragula
Je désire connaitre le mode de calcul de la pension retraite de l'institut national de prévoyance social du mali (pension entière ou rabattement ) selon que je décide d'aller à la retraite à 58 ans ou 55 ans je suis salarié du secteur minier au mali
je suis marié père de 7 enfants j'ai un salaire...
Date: 2017-12-09 05:08:16
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite
Demande de documentation - Préfon Retraite
Je souhaite être informé de l'actualité Préfon
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Chez Préfon, nous sommes transparents
Communication à caractère publicitaire.
(1) Données TNS préfon 2014
(2) Données préfon.
(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d'Information dépendent également de la...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr
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Communication à caractère publicitaire.
(1) Données TNS préfon 2014
(2) Données préfon.
(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d'Information dépendent également de la...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Publié le 29/12/2014
Écrit par Gaël Duval
Aucun commentaire
TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle
Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...
Site :
jechange.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'�?tat[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'�?tat en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et...
Date: 2017-03-04 12:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / information retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Bulletin de paie 2018 : DADS, N4DS et DSN – Bulletins de ...
#Déclarations DADS 2017 , N4DS et #DSN 2017 : quelques informations à ne pas oublier
Commençant par la DADS au format N4DS:
il faut noter que :
Suite aux opérations de fusions du 1er avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est mise à jour , voir la dernière mise à jour
il faut déclarer les frais professionnels non imposables ( toute dépense réalisée par un salarié dans...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite des notaires
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com
Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...
Date: 2017-12-09 10:43:16
Site :
http://almohagir.com
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite
2005 – Régime de retraite supplémentaire de la branche ...
2005 - Régime de retraite supplémentaire de la branche caisse d'épargne du 24.11.05
Chapitre 1 : Champ d'application et objet de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises.
Il a pour objet l'adhésion à la Caisse Générale de Prévoyance...
Site :
https://www.sudbpce.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire 1 24 / prevoyance retraite caisse d'epargne
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-03-04 01:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite
Dossier Express : Le bulletin de salaire d'un VRP ...
Les cotisations de retraite complémentaire, la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de l'AGIRC et de l'ARRCO), la CET et la cotisation APEC sont prélevées en tranches A, B et C selon les mêmes modalités que pour les autres cadres de l'entreprise, même en cas d'affiliation à l'IRREP et à l'IRPVRP.
Les VRP exclusifs bénéficient de la garantie minimale de points (GMP)...
Site :
http://www.gererlepersonnel.fr
Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / plafond retraite securite sociale
Retraites : la fusion des régimes ARRCO et AGIRC, un ...
Retraites : la fusion des régimes ARRCO et AGIRC, un mauvais coup ... avec la complicité de la CFDT !
Publié le
18 novembre 2017
par FSC
Dans une récente inteview, Frédéric Sève, le secrétaire national de la CFDT chargé des retraites part en campagne pour défendre la contre-réforme entamé sous Hollande et aggravée sous Macron.
Il dénonce -sans les nommer- ceux qui annonçent une...
Site :
http://www.frontsyndical-classe.org
Changement de situation - Ameli, le site de l'assurance ...
Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...
04 avril 2017
En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.
Vous transférez votre activité dans un autre département
En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...
Date: 2018-02-15 11:37:05
Site :
ameli.fr
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Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Calcul retraite : les 18 meilleurs sites (Seniors)
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La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est une couverture retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes, des...
Site :
webrankinfo.com
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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com