Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale retraite fonction publique
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Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...
Élus locaux
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...
Site :
http://www.maire-info.com
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-23 14:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite securite sociale / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
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70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
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capital.fr
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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http://dcalin.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans ...
Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans
Par Marie Pellefigue
iStock / Getty Images
La maturité a du bon. Si l'étiquette de « senior » est de moins en moins difficile à assumer, elle donne, en plus, accès à certains avantages. Revenus complémentaires, subventions pour aménager votre logement, exonérations d'impôts , tarifs allégés sur vos voyages ou séjours : avoir...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / conseil d orientation retraite / france retraite a 60 ans / calcul d une pension de retraite / financement d'une place en maison de retraite
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED ...
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
SOCIÉTÉ | article publié le, 27/02/17
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap »...
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
http://www.mypacs.fr
Tunisie : les défis du gouvernement Chahed II ...
Tunisie : les mesures sur lesquelles planche le ministère de la Justice
Les tiraillements politiques dus à l'influence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le programme de gouvernement d'union nationale imposé par la feuille de route, dite document de Carthage, entériné en août 2017 par neuf partis et instances nationales, limitent les marges de manoeuvre du chef de...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / deficit de l assurance retraite / reforme retraite fonction publique
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
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http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
cgrr - Présentation de la CGRR
Présentation de la CGRR
historique, les origines
C'est en 1974 que les Guadeloupéens entendent parler, pour la première fois, de retraite complémentaire. Pour le grand public comme pour les chefs d'entreprises et les salariés, c'est une découverte.
Le 10 juillet 1973, les partenaires sociaux demandent l'extension des dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et signent l'accord de...
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http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / caisse retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition / retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite regime general securite sociale
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite
Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...
Date: 2018-02-14 16:23:02
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https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Retraites des parlementaires et ministres au Maroc: Pour ...
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RETRAITES - Suite à l'impair commis par la ministre déléguée chargée de l'eau dans le gouvernement Benkirane, lors d'un talk show le 15 décembre dernier qualifiant les 745EUR mensuels touchés par les parlementaires au titre de leurs pensions de retraites de "deux sous", une grosse polémique s'est déclenchée au sujet de la générosité des retraites accordées aux...
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire ...
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire santé
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de admin
Unéo lance début 2013 une garantie assurance dépendance baptisée Arméo
Unéo annonce le lancement dès le 1er janvier 2013 d'une offre garantie dépendance couplée à sa complémentaire santé. L'offre dépendance sera baptisée Arméo et répond aux attentes des adhérents de Unéo.
Les adhérents Unéo...
Site :
https://www.assurance-et-dependance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance complementaire sante retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire retraite / caisse nationale d'assurance retraite
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie