CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-03-04 15:57:38
Site : http://www.ambafrance-dk.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...

Une étude publiée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, montre que les retraités sont les « grands gagnants » et les jeunes les « grands perdants ...

le 15/02/2017 à 08:30 o 22 222 vues

Les nouveaux seuils du revenu fiscal de référence vont bénéficier à 500 000 foyers retraités supplémentaires, qui vont de fait profiter d'une exonération ou d'un...

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Date: 2017-03-04 19:45:24
Site : http://news.radins.com

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / conseil d orientation retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / mise en place d un regime de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

Calcul de la rente du compte général - CCQ

Calcul de la rente du compte général

Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.

Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite salarie / calcul taux retraite regime general / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...

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Date: 2018-02-15 10:21:04
Site : humanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...

Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...

Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur

Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer

(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)

Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer

(contrat de bail au nom de l'employeur)

EUR

25% de la valeur unitaire *

-

750,00

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...

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Site : https://www.fedil.lu

Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...

Retraite - Prise en compte des enfants

La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...

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Date: 2017-03-04 17:34:58
Site : http://08.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite