Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite taux plein securite sociale
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Allocation amiante | CRAMIF
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.
Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : preretraite amiante / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Le régime micro-BNC s'applique en N aux contribuables dont les recettes hors taxes n'excèdent pas l'année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) 70000 EUR.
Dans ce cas, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-03-07 16:33:26
Site :
journaldunet.com
Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-02-15 10:07:41
Site :
journaldunet.com
Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-02-15 10:07:41
Site :
journaldunet.com
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonction publique
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Selon les estimations de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres percevaient, au 30 juin 2007, une pension de moins de 400 euros par mois, alors que le minimum vieillesse s'élevait alors à 621,27 euros !
À la suite des conclusions retenues par le groupe de travail que vous avez mis en place, un nouveau dispositif de...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum de la retraite agricole / retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi a l etranger / duree de cotisation retraite taux plein / retraite des salaries du secteur prive / conditions retraite taux plein
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est ...
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est hospitalier ?
29 juin 2017
S'il vous manque des trimestres retraite pour partir avec une pension maximale, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant à vos années d'études validées par un diplôme. Attention, ce dispositif est onéreux. Cependant, plus vous anticipez tôt dans votre carrière, moins le coût sera...
Site :
complement-air.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)
Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.
L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.
Personnel garanti
Le salarié non cadre et / ou cadre du...
Site :
http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-03-04 15:31:43
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / nombre annee cotisation retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Minimum vieillesse : Quel est le montant de l'Aspa en 2017
Remboursement de l'allocation vieillesse sur succession
Qu'est ce que le minimum retraite pour les personnes âgées?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé fin 2005 le minimum vieillesse. Il s'agissait d'un dispositif qui regroupait une dizaine d'aides différentes comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou bien encore l'allocation aux mère de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de retraite regime general / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite agricole
MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
fdm-maroc.org
Thèmes liés : convention retraite maroc france / duree d'assurance retraite taux plein / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite securite sociale france
Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...
Partis Politiques > Front National > Programme
Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / l'assurance retraite france / financement d'une place en maison de retraite / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Retraite anticipée des assurés handicapés - Le blog de ...
Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles...
Publié par avieblog - Catégories : #Divers
Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952.
"
La présente circulaire précise les conséquences de ces...
Site :
http://www.avie83.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
Journée commune - Journées de la Prévoyance
Débat politique
Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?
Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...
Site :
http://www.journeesdelaprevoyance.ch
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
ouvrier d'état
Pour le ministère des transports
Pour ces catégories de salariés, la détermination de l'âge de départ en préretraite s'effectue, en retirant à l'âge légal de la retraite (60 ans), 1/3 de la durée d'activité dans ces établissements
Exemple : pour un salarié ayant aujourd'hui 18 années d'activité, l'âge de départ sera:
60 ans - 6 ans (18 ans divisé par 3) = 54 ans
Deuxième...
Date: 2014-04-06 08:26:38
Site :
http://www.ouvrier-arsenal-brest.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / demande de retraite securite sociale