Articles sélectionnés pour le thème : cnracl calcul retraite pour invalidite
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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
https://www.cdg23.fr
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg40.fr
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...
Site :
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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / depart anticipe retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / invalidite et retraite fonction publique
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Pension de retraite et avantages accessoires
Pension de retraite
Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-04 15:21:42
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial calcul / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial nombre de trimestres / calcul retraite de base fonctionnaire
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire / assurance maladie retraite regime general / mise en place d un regime de retraite
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire hospitalier / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul retraite fonctionnaire service actif / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...
Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.
Le calcul de...
Site :
https://www.retraite.com
Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...
Date: 2017-12-09 05:37:03
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Etape 1
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / cnracl retraite invalidite / cnracl calcul retraite pour invalidite / invalidite et retraite
Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
Procédures et dossiers CNRACL en ligne
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.
Affiliation
Le seuil d'affiliation à la CNRACL est fixé à 28h hebdomadaires.
Pour affilier un agent auprès de la CNRACL :
aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Espace personnalisé »
renseigner...
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / simulateur cnracl calcul pension retraite / dossier demande de retraite carriere longue / cnracl retraite mon compte individuel / dossier demande de retraite
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-03-04 15:45:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
50 pages
La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...
Site :
youscribe.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
CNRACL Bordeaux retraites : Adresse et Téléphone
Répondre
nous venons de voir sur notre compte de la Caisse D'Épargne, le virement de nos pensions, et nous avons été surpris, que la pension de l'un d'entre nous est diminuée, nous avons eu un virement de 964.38 EUR , alors que la pension du mois de novembre dernier était de 1061.23 EUR, nous voudrions comprendre pourquoi cette diminution de pension. Nous espérons avoir une réponse.
Nous...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl bordeaux retraites telephone / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne / service des retraites de l'etat adresse
Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
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