Articles sélectionnés pour le thème : commission administrative des regimes de retraite et d assurances
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association Nationale des titulaires du titre de ...
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
. Indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Mardi 30 juin 2009, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture , le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires, conduits par la France de 1960 à 1996.
Cette loi, très attendue , reconnaît les conséquences de ces essais et prévoit une...
Site :
http://www.anttrn.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant / l'assurance retraite france / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-asqh
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
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Le corps d'agent de service hospitalier qualifie-asqh
20/01/2018
Fiche pratique n° 592 / 1598
Refonte article le 16/09/2015
Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d'entretien des...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere categorie c / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-03-04 18:49:44
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http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique
Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...
Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.
Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...
Date: 2017-03-04 21:32:23
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale retraite fonction publique / l assurance retraite
Prison-maroc.over-blog.com - La vie carcérale dans les ...
27 Juillet 2012 , Rédigé par JOLAN
M. le Haut-Commissaire à l'Administration pénitentiaire est un champion d'adaptation et un as de la longévité ; il détient le record toutes catégories du temps passé à la sécurité ; il est aujourd'hui tenu pour être celui qui s'est maintenu sous le plus grand nombre de gouvernements. Tant...
Site :
http://prison-maroc.over-blog.com
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