La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-12-09 10:16:06
Site : conso.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

La sécurité sociale / À la une ... - Cour des comptes

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-03-04 15:39:22
Site : http://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

PASRAU - net-entreprises.fr

PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.

Cette...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05
Site : diplomatie.gouv.fr

L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

de votre carte d'identité, ou de...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...

Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.

 

 

L'Aide à la complémentaire santé

Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite

Consulter le sujet - Toute petite retraite

Toute petite retraite

par Moderateur » 07 Nov 2016 15:32

Ma mère a 79 ans, elle a travaillé toute sa vie (employée dans une conserverie puis auxiliaire dans une école), élevé trois enfants et aidé un mari devenu handicapé à 59 ans et elle ne touche que 940 euros de retraite par mois. Je ne peux m'empêcher de trouver cela scandaleux. JEAN-MARC T., QUIMPER (35)

Moderateur

Re: Toute...

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Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / montant cotisation retraite trimestre / cotisation retraite complementaire

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

CNIEG-Le calcul de la retraite

Le calcul de la retraite

Thème : Le calcul de la retraite

+

Je suis bénéficiaire d'une retraite de réversion et j'ai déjà une complémentaire santé : puis-je ne pas cotiser à la CAMIEG ?

La cotisation CAMIEG est obligatoire pour toute personne bénéficiant d'une retraite statutaire des IEG.

+

Pourquoi mes taux de CSG/CRDS ont-ils changé ?

Les taux de CSG/CRDS sont déterminés en...

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Date: 2017-06-08 12:47:15
Site : https://www.cnieg.fr

Conseil Retraite

Conseil Retraite

Vous cherchez des conseils en matière de retraite?

Le Bilan Retraite est un outil indispensable qui permet de prévoir votre future retraite en toute sérénité.

En effet, le domaine de la retraite étant sans cesse en évolution, il peut paraître difficile de se projeter

dans l'avenir d'une manière sûre.

C'est pourquoi, après étude de tous vos documents, nous vous...

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Date: 2014-01-07 17:11:38
Site : http://www.conseil-retraite.net

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des Français ; or, les dépassements d'honoraires sont...

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Date: 2017-03-04 15:31:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-12-09 05:25:43
Site : humanis.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";

  2° La colonne de droite est complétée comme suit :

  " MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

  Service de la sécurité militaire.

  Avant le 1er septembre 2003 :

  1. Commissaire en chef;

  2. Commissaire principal de première classe;

  3. Commissaire principal;

  5. Inspecteur principal de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mutuelle sante fonctionnaire retraite / service militaire retraite / retraite securite sociale mon compte / tarif mutuelle sante retraite

Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...

Pensions de reversion 3. Quel montant ?

Pensions de reversion Le Figaro Santé

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...

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Date: 2018-02-15 13:36:09
Site : http://sante.lefigaro.fr

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2017-03-04 19:17:15
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Comment préparer sa retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

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Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite  pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...

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Site : https://www.seneoo.com

Le Régime Professionnel - prevoyancepharma.com

Action sociale

Le Régime Professionnel aujourd'hui

L'accord collectif favorise la solidarité professionnelle avec un régime unique pour l'ensemble des salariés quelle que soit la catégorie de personnel. L'accord permet une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s'exprime dans la notion de groupe, par la couverture des cas difficiles (parfois à titre gratuit, comme pour les...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : aide du regime de retraite pour salarie / regime de retraite professionnel / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

NORME IAS 19 | B&V

La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...

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Site : http://www.benefitsandvalue.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Invalidité et retraite complémentaire: vous devez faire ...

samir mejaat 08/12/2017 17:13

bonjour,

J ai vu le médecin conseil ce matin qui a décidé de mettre en invalidté 2eme catégorie et grace à votre blog j'ai eu pleins d'infos, ca semblait etre pour moi le flou total avant de lire votre blog.

je soushaitais vous remercier de ce partage d'expérience.

J'avais juste une question quant au complément de la prévoyance : on m'a chiffré le montant...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : invalidite et retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / comment calculer montant sa retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire nette / droit a l'information sur la retraite

Programme d'information et préparation à la retraite (PIPR)

Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR)

Bienvenue sur le site d'inscription du Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR) pour le personnel de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l'éducation.

Le programme est offert à tous les participants des régimes de retraite du secteur public qui envisagent de prendre leur retraite dans...

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Site : https://www.collegemv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite fonction publique d'etat / programme politique regime retraite

CFE-CGC groupe Orange | Conseil Paritaire Fonction Publique

Conseil Paritaire Fonction Publique

Dans le cadre de l'application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d'accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de hauts responsables d'Orange : "l'attribution d'un échelon fonctionnel pourra prendre effet au 1er septembre 2017, si nécessaire, pour des départs en retraite dès le 1er mars...

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Site : cfecgc-orange.org

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

La convention collective et ses dernières actualités ...

Accueil » La convention collective et ses dernières actualités

La convention collective et ses dernières actualités

La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la...

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Site : http://www.asso-alpe.fr

Thèmes liés : convention collective maison retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / complementaire sante obligatoire retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation assurance maladie sur retraite

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...

NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE

1. Le conseil :

Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)

2. La recherche...

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Site : http://www.barbin.com

Thèmes liés : l assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / offres d'emploi pour retraites

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-07 11:29:32
Site : quelle-demarche.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com