Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat

Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés

Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?

C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...

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Site : http://www.afigec.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Cessation anticipée d'activité - Agirc Arcco Portail

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

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Date: 2017-03-04 13:56:28
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite anticipee / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite de base

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...

Le départ à la retraite du médecin libéral

Le départ à la retraite du médecin libéral

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1 Commentaire

Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir. 

Voici...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / duree d'assurance retraite taux plein / evaluation departs en retraite par an / administrative des regimes de retraite et d assurance / complementaire sante depart retraite

Préparer son hospitalisation et sa sortie d’hôpital ...

Préparer son hospitalisation et sa sortie d'hôpital

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Mis à jour le 16/11/2017

Le diagnostic est tombé, vous devez vous faire hospitaliser.

Alors, comment bien préparer votre séjour, ne rien oublier dans les démarches administratives et organiser votre retour, voici quelques conseils.

Avant l'hospitalisation

Les décisions à prendre

S'il n'y a pas urgence et si vous avez un doute...

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Date: 2017-12-24 08:13:41
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :

 d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica

 d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe

 de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres

 de 3...

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Date: 2017-03-04 03:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ag2r arrco retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / nationale de retraite et d assurance

Retraite et pensions - ac-nice.fr

L'âge de départ à la retraite à taux plein

Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus

Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)

 

www.info-retraite.fr 

Retraite et pensions

Le site du service des retraites...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-04 02:12:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire

Mutuelle sénior : comparer les mutuelles santé pour séniors

Contactez AcommeAssure

Vous vous en doutez, avec l'âge les besoins de santé ne sont plus les mêmes. Une mutuelle prenant en charge la contraception ou proposant une prime maternité n'intéressera pas les plus de 50 ans. Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, il existe des mutuelles spéciales seniors. Pour choisir celle qui vous conviendra, la comparaison de mutuelles...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...

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Date: 2017-03-04 00:12:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

NORME IAS 19 | B&V

La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...

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Site : http://www.benefitsandvalue.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La complémentaire santé ne se limite pas, pour le salarié, à son temps de présence au sein de l'entreprise. Elle peut être prolongée de plusieurs mois après la fin du contrat : voici comment.

La protection sociale du salarié ne s'arrête pas forcément lorsque celui-ci quitte son emploi. Les droits de santé et de prévoyance inclus...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante apres retraite / portabilite complementaire sante retraite / complementaire sante depart retraite / complementaire sante retraite

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul montant retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .

 (mars 2017)

Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2014)

.

La mise en forme du texte...

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Date: 2017-12-23 21:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / assurance complementaire sante retraite / reforme retraite complementaire arrco / complementaire sante entreprise retraite

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

Ecouter

Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / calcul montant retraite carriere longue / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul depart en retraite carriere longue

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

.

Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise

Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)

Le RSI verse les prestations suivantes :

maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),

indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),

retraite de base (variable en fonction des revenus...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance

Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance

Le salarié licencié bénéficie du maintien (ou autrement dit de la portabilité) de la couverture complémentaire santé et prévoyance de son entreprise, jusqu'à 12 mois et gratuitement.

Le principe de...

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Date: 2017-03-04 15:43:59
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : portabilite complementaire sante retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / droit a l'information sur la retraite

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Comparatif de mutuelles pour retraités fiable et gratuit

Mutuelles Communales

Comparatif de mutuelles pour retraités : évaluation instantanée de formules santé à prix pas chers dès 60 ans

Confronter les formules santé spéciales retraités sur ce « comparateur mutuelle » est possible selon plusieurs critères ; le plus éloquent est le prix pas cher. Cela permet aux seniors de réagir, en temps réel, par le choix d'une offre adaptée à leurs...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle retraite / prix mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

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Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie

Malakoff Mederic Retraite Adresse, Contact, Telephone

Malakoff Mederic Retraite Adresse, Contact, Telephone

Posté le

par Pierre Durok

Le groupe MALAKOFF M�?D�?RIC offre des services de mutuelle santé, complémentaire retraite et prévoyance aux particuliers et aux entreprises. Ainsi, le groupe gère les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés.

Si vous préparez votre retraite auprès de MALAKOFF, vous aurez certainement besoin de contacter le groupe. Voici donc ses principaux contacts.

Adresses postales

Service départ à la retraite

Malakoff Médéric

Service d'enregistrement des demandes de pension de réversion

Malakoff...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / arrco retraite complementaire des salaries numero de telephone / arrco retraite complementaire adresse / regime particulier complementaire retraite / service des retraites de l'etat adresse

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Date: 2017-03-04 15:23:39
Site : caf.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite et d'assurance maladie

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-12-09 04:55:56
Site : cgt.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-03-04 15:26:26
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

L'assurance à Nouméa Nouvelle-Calédonie - La Maison de ...

Nos agences

Horizon

Depuis le 1er septembre 1991, Horizon, cabinet de courtage en assurance, sert plus de 15.000 clients et vous ouvrent le meilleur de l'offre assurance disponible en Nouvelle-Calédonie.

Fort de 30 collaborateurs dont plus de 20 Conseillers en assurance, prévoyance et placement, Horizon est aussi appuyé par 3 départements spécialisés en assurance de personnes, assurance...

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Site : http://lamaisondelassurance.nc

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / complementaire sante depart retraite / complementaire sante retraite / prevoyance sante retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Indemnité de licenciement

En vigueur étendu

A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif...

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Site : http://maconvention.fr

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

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Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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