Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

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Date: 2017-03-04 16:16:50
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des sommes d'argent en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite progressive / compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite

Guide des placements d’épargne retraite comptables et ...

Guide des placements d'épargne retraite comptables et financiers

 

Les livrets d'épargne peuvent être fiscalisés ou défiscalisées, les placements sont très sécurisées et permettent de constituer une épargne retraite sans trop de risques. Le gain va avec le risque, c'est à dire, assez faible. Mais c'est une première étape pour votre votre plan d'épargne retraite si vous ne l'avez...

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Site : retraitelib.com

Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / taux livret epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire / placement epargne retraite

Retraite Article 83 - Retraite supplémentaire - AXA ...

Bénéficier d'un cadre social et fiscal attractif

Choisir les catégories de personnel bénéficiaires 

Maîtriser le budget

Aider les salariés à la préparation de la retraite

Avoir une solution de diversification de la politique de rémunération

Les avantages sociaux et fiscaux d'un contrat de retraite Article 83

Les cotisations sont déductibles du résultat imposable et exonérées de...

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Date: 2017-12-08 18:29:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

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La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

01/01/2016

Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite

Solutions épargne retraite | RetraiteLib

Votre banque ou assurance peut vos proposer ces types de placement d'épargne retraite. Si vous souhaitez un conseil sur un placement en particulier, n'hésitez pas à nous solliciter.

Je réalise mon baromètre épargne retraite pour voir les placements d'épargne retraite financiers les plus adaptées à ma situation

Baromètre Epargne Retraite

Livret A d'épargne

Le livret A est le...

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Site : retraitelib.com

Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire / taux livret epargne retraite / taux compte epargne retraite

Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique

Produits d'épargne retraite vs ... - epargne.dispofi.fr

L'épargne retraite...

Une épargne défiscalisée!

Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / produit epargne retraite / contrat epargne retraite madelin

CDG 19 - Compte épargne temps

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

Circulaire n°...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite

CDG 40 - Compte épargne temps

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

Circulaire n°...

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Site : cdg40.fr

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CDG 32 - Compte épargne temps

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

Circulaire n°...

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Site : cdg32.fr

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Plan d'épargne retraite entreprises - Article 83

Loi Macron Avis d'expert L'épargne retraite entreprise en infographie ARIAL CNP ASSURANCES

Plan d'épargne retraite entreprises (Article 83)  

L'entreprise est un lieu favorable pour se constituer des revenus supplémentaires et offrir aux salariés une plus grande sécurité financière au moment de leur retraite.

POINTS FORTS

Le dispositif de retraite supplémentaire s'article autour de 2...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.

Troisème Bloc de contenu

Mis en place au sein de votre entreprise, le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) vous permet de vous constituer une épargne supplémentaire pour votre retraite. Cette épargne est disponible lors de votre départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé)...

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Date: 2017-12-24 08:03:01
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite bnp / plan epargne retraite / compte epargne temps depart retraite

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Prestations de retraite

Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?

Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce...

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Site : b2v.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-04 11:42:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite

Epargne 3 | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Epargne 3

Epargne 3

Vous souhaitez constituer une réserve pour votre retraite, épargner dans le but d'acheter un logement ou de devenir indépendant? Le Compte Epargne 3 vous offre toutes ces opportunités ainsi que des avantages fiscaux importants.

Points clés

Flexibilité totale: vous versez ce que vous voulez, quand vous voulez.

Gain fiscal: chaque franc versé est déductible du revenu imposable jusqu'à concurrence du plafond fiscal.

Montant non imposé sur la fortune, puis imposition séparée et à un taux réduit au moment du retrait du capital.

Description détaillée

Taux d'intérêt attrayant, intérêts nets d'impôt

Un...

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Site : https://www.bcv.ch

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite progressive / compte epargne temps retraite / taux compte epargne retraite / compte epargne retraite

Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com

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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite

Comment bien préparer sa retraite

Le 16 novembre 2016

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Comment résilier son plan d'épargne retraite ? (Guide ...

Comment résilier son plan d'épargne retraite ? (Guide pratique)

Idem

30 juin 2011

Le plan épargne retraite populaire (PERP) consiste en une rente viagère, qui est versée à l'âge de la retraite du bénéficiaire. En théorie, l'argent reversé ne pourra pas être perçu comme capital. Toutefois, il existe des cas spéciaux où il est possible de récupérer son capital et de résilier son...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite credit mutuel / meilleur plan epargne retraite / plan epargne retraite

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...

Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?

Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...

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Site : europa.eu

Faire vivre votre épargne | Épargne Salariale Crédit Mutuel

via votre smartphone, avec notre application Épargne Salariale Crédit Mutuel, disponible pour iOS (Apple) ou Android.

Profitez de l'abondement

Si vous effectuez un versement et que le contrat d'épargne salariale de votre entreprise le prévoit, celle-ci peut verser une somme complémentaire, appelée également abondement, sur votre compte.

Un levier supplémentaire pour augmenter rapidement...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / compte epargne temps retraite supplementaire / meilleur plan epargne retraite

Epargne retraite complémentaire (PERP, Assurance vie)

, vous bénéficiez d'un complément de revenu, dont vous pouvez choisir la forme.

Complément de retraite, entièrement sous forme de rente viagère.

Capital retraite de 20 % maximum de la valeur de rachat totale de votre contrat. Le solde sera versé sous forme de rente viagère.

Capital logement, à condition qu'il soit destiné à l'acquisition de votre résidence principale et qu'il s'agisse...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"

1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...

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Site : fr.slideshare.net

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF

2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole

Épargner le plus tôt possible pour sa retraite est aujourd'hui devenu indispensable pour préserver son niveau de vie le moment venu. Pour vous faciliter cette démarche, le Crédit agricole a imaginé les Plans Épargne Retraite Verte, des solutions d'épargne innovantes et sur mesure pour vous permettre une retraite plus Verte.

Votre Retraite Verte : une large gamme de solutions

Le Crédit...

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Date: 2013-03-26 16:10:11
Site : https://www.ca-centreouest.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel

PERCO - Epargne retraite PERCO - Hipparque Patrimoine ...

Contact

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente, ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le PERCO constitue un excellent complément du PEE pour l'épargne salariale.

Loi portant réforme des retraites

La loi portant...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plafond epargne retraite perco / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer

24/01/2011

Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la pro­cédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00).   [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...

Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»

Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »

Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.

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Comment ça marche ?

Le...

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Date: 2018-03-07 13:35:19
Site : http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...

PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...

Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?

PERP : avantage fiscal et plafond de déduction

Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :

10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...

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Date: 2017-12-24 08:21:32
Site : previssima.fr

Retraite Québec - Caractéristiques de votre régime de ...

Caractéristiques de votre régime de retraite simplifié

Les caractéristiques de votre régime de retraite simplifié

Le régime de retraite simplifié est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite.

Votre revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite simplifie du quebec / regime epargne retraite / regime de retraite du quebec / placement du regime de retraite

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p.  [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2).  [...]

Les indemnités pour rupture de contrat

08/10/2012

À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...

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Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite

Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

Nous disposons tous et toutes dans notre avis d'imposition d'un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d'activité des 3 dernières années et de l'année en cours, nous indique jusqu'à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite article 83 / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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