Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques

Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques

Résumé du cours

Une réforme a été mise en place par le nouveau gouvernement : Pacte Service Public 2012. La proposition du chef du gouvernement a été de "mettre en place un plan de rigueur" mais d'autres ont proposé "un plan d'assainissement du pouvoir public" et d'autres encore ont proposé "une revalorisation de la fonction...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere

Gestion du régime de pension de la fonction publique ...

Les prestations de retraite des membres de l'AFPC de la fonction publique fédérale sont régies par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). 

Le Conseil du Trésor est l'organisme responsable...

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Date: 2017-03-04 19:16:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / regime de pension de retraite dans les services publics / regime retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere / emploi retraite fonction publique

Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Statistiques : calendrier et publications par thème ...

Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème

Statistiques : calendrier et publications par thème

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).

L'Insee et les SSM composent le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / depart retraite fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-03-04 19:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

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retraite | Portail de la Fonction publique

Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014

Les règles d'âge

Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.

Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...

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Date: 2017-03-04 19:05:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

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SNALC - Retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique

Publié le 10-02-2014

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Ce système a été créé par la loi du 21 août 2003. Il consiste à prélever chaque mois 5 % sur toutes les indemnités, les primes, les HSA et les HSE que perçoivent les fonctionnaires, sans que cette somme puisse dépasser 20 % du traitement. Qu'on se rassure : aucun fonctionnaire, enseignant ou non-enseignant de l'éducation nationale, ne bénéficie de primes ou d'indemnités qui puissent atteindre ce plafond. Mais il n'en est pas de même dans nombre d'autres...

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Site : https://www.snalc.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...

PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

28/10/2016

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

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Site : http://www.hammerer-avocat.fr

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Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

C.Cathiard o 26/04/2016

©  CCO-Public Domain

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...

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Site : infos.emploipublic.fr

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la ...

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !

Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !

La fonction publique du Québec enregistre actuellement d'importants départs à la retraite. Cette situation offre  une grande chance à plusieurs nouveaux immigrants pour leur insertion professionnelle. Lire ci-dessous l'article produit par Radio-Canada à cet...

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Site : http://www.accescanada.com

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique quebec

Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction ...

Contactez-nous

Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique

L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP) a pour but de fournir des ressources à tous les anciens membres de l'AFPC à la retraite et tous les membres de l'AFPC de plus de 50 ans. En tant qu'association, nous voulons agir d'une seule voix afin de protéger les intérêts des membres du syndicat qui sont à la retraite ou qui le seront bientôt.

L'ARAFP offre les...

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Date: 2017-12-09 10:26:55
Site : syndicatafpc.ca

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Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction ...

Contactez-nous

Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique

L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP) a pour but de fournir des ressources à tous les anciens membres de l'AFPC à la retraite et tous les membres de l'AFPC de plus de 50 ans. En tant qu'association, nous voulons agir d'une seule voix afin de protéger les intérêts des membres du syndicat qui sont à la retraite ou qui le seront bientôt.

L'ARAFP offre les...

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Site : syndicatafpc.ca

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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : http://www.fafpt.org

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régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique

Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des ...

Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes

10/01/2017 Laurent Terrade

Finances - Commande publique Fonction publique

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale

L'organigramme d'une maison de retraite publique

1 Je formule ma demande

2 Un conseiller me rappelle

3 Nous trouvons une solution

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L'organigramme d'une maison de retraite publique

Les maisons de retraite publiques : des structures contrôlées par un organisme public

Une maison de retraite publique est obligatoirement rattachée et gérée par un organisme du secteur public ce qui implique des contraintes de type financières et...

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Site : http://www.planete-maison-de-retraite.fr

Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...

Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique

4 Janvier 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro

Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique :

les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement

le respect du vote du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration...

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Site : http://cgt-educ50.over-blog.com

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point / valeur point retraite rafp / retraite valeur point / valeur du point retraite complementaire

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite carriere longue fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Ce que Macron candidat promet à la fonction publique

Territoriale, décentralisation : comment les territoriaux voient la présidentielle

Avec le temps, il sera toujours temps de mesurer l'éventuel décalage entre les intentions programmatiques et leur mise en oeuvre. Face à la fonction publique, une certitude s'impose d'ores et déjà : le discours d'Emmanuel Macron, qu'il n'est pas interdit de présenter comme l'immense favori du second tour de...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique 2017

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2013

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à ...

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Fonction publique

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet

Publié le 15/12/2014

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire et ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Des aides pour l’autonomie des retraités de la fonction ...

Une campagne de communication est actuellement en cours auprès des retraités de la fonction publique d'Etat.

Deux types d'aides proposés

Les retraités de la fonction publique d'Etat peuvent bénéficier de deux types d'aides pour favoriser leur autonomie :

un plan d'actions personnalisé, pour les aider dans leur vie quotidienne à domicile ;

des aides pour l'adaptation du logement, pour...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite fonction publique d'etat / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / decret retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere

La fonction publique pour les nuls - Carrières Publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires :

- La fonction publique d'État - FPE (2,385 millions d'agents)

- La fonction publique territoriale - FPT (1,879 million d'agents)

- La fonction publique hospitalière - FPH (1,153 million d'agents)

 

Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans :

Les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-02-14 00:21:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...

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Date: 2017-03-04 03:25:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Qu’est-ce que l’ERAFP ? | RAFP

Qu'est-ce que l'ERAFP ?

Réponse

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).

La...

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Date: 2017-12-24 07:20:11
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Action publique / Fonction publique | En Marche

Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.

Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat.

Il faut remettre du pluralisme et de la moralisation dans la vie publique. C'est le ciment de cette alliance....

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Site : https://en-marche.fr

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Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-03-04 15:31:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / nombre annee cotisation retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive

Assemblée générale de la Fédération générale des retraités ...

Assemblée générale de la Fédération générale des retraités de la fonction publique

24 mars 2016

-

Assemblée générale de la Fédération générale des retraités de la fonction publique

Jeudi,  la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique,  de la Creuse,    a  tenu son assemblée générale annuelle, présidée par Bernard Monteil, en présence de quelques...

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Site : http://saint-laurent-creuse.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / retraite du regime general / pension retraite regime general / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

Conférence Retraite Fonction Publique - YouTube

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Ajoutée le 1 mars 2017

Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...

La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu'afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Lexique des termes et des définitions - tbs-sct.gc.ca

Bon nombre de mots et d'expressions utilisés dans ce volume ont une signification particulière dans le contexte de la gestion du personnel et de l'administration de la paye dans la fonction publique. La définition des mots et des expressions les plus souvent utilisés figure dans le présent chapitre.

Termes et définitions

Abandon de poste (abandonment of a position)

désigne l'absence...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / droit a pension de retraite fonction publique

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Conseil Retraite

Vous cherchez un conseil en matière de retraite ?

Anticiper et être informer sur la question de la retraite est capital.

Décote, Surcote, Rachat de trimestres, Majorations...

Dans certains cas, il peut-être plus intéressant d'investir dans le rachat de trimestres manquants

que dans un plan d'épargne retraite.

Depuis 2003, les assurés de l'ensemble des régimes obligatoires bénéficient...

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Date: 2014-10-14 12:34:15
Site : http://www.conseil-retraite.org

Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de ...

Le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui vise à un rééquilibrage entre rémunérations indiciaire et indemnitaire, ne modifiera pas significativement les taux de remplacement offerts par les régimes de retraite de base des fonctions publiques, souligne un rapport du sénateur PS de la Sarthe Jean-Claude Boulard.

Un petit coup de pouce. Les...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-04 18:58:41
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

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La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

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Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com