Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

�?...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

Lire la suite

Date: 2017-02-26 19:37:48
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

2929

Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

11 octobre 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 19:16:38
Site : ameli.fr

Départ à 60 ans : qui y aura droit - Intérêts privés

Pour autant, cette mesure ne révolutionne pas notre syst�?me de retraite puisque les départs anticipés - avant ou d�?s 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans - existent depuis 2003, dans le cadre du dispositif « carri�?res longues » instauré par la loi Fillon. Le texte à paraître élargit simplement le nombre de bénéficiaires, assouplit les conditions...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

Lire la suite


Site : http://www.agri-info.eu

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

1 0 0 0

Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Âge de départ à la retraite : Réforme 2010, aménagements 2012

HTML 1

Réformes des retraites : des évolutions constantes

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités. Dernière loi en date, celle du...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:22:56
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite

INAMI | PLCI sociale - axa.be

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

Lire la suite


Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation sur pension retraite complementaire

Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite

Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. 

Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.

Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...

Lire la suite


Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite et d assurance maladie

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite creteil / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir...

Lire la suite


Site : https://www.dispofi.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique

Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique

SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI

14/09/2016 09:59:00

Partager :

En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.

En franchise comme hors franchise, une activité...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite regime general / retraite des travailleurs non salaries / regime retraite individuel / retraite de l'assurance maladie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...

Pocket

 

L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...

Lire la suite


Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:16:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

Lire la suite


Site : http://www.aprotrad.org

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:21:47
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par repartition et par capitalisation / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...

Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.

 

 

L'Aide à la complémentaire santé

Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...

20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +

Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...

Voici...

Lire la suite

Date: 2017-10-23 10:27:18
Site : http://blog.aube-nature.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / calcul point retraite complementaire artisan

Micro-social auto-entrepreneur/Protection/Cotisation ...

11 552

 

Le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour l'activité d'auto-entrepreneur est fonction du chiffre d'affaires, année après année d'activité d'auto-entrepreneur (Se rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour plus d'information à ce sujet).

Note sur l'affiliation en...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.

1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...

Lire la suite


Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 04:55:56
Site : cgt.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:26:26
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Vous êtes une personne de plus de 60 ans ? - Association ...

Le dossier d'orientation

Si vous souhaitez entrer en accueil familial, vous pouvez en faire la demande aupr�?s du service accueil familial.

Téléchargez le dossier de demande de renseignements

Un dossier avec des renseignements administratifs et une évaluation fonctionnelle devra être complété et renvoyé. Le service pourra ainsi coordonner les demandes et les offres concernant l'accueil...

Lire la suite


Site : http://www.asmi.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

Site internet de la CARMF

Aides sociales

Fonds d'action sociale de la CARMF

Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.

Domaines d'intervention du Fas

Pour les cotisants :

prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,

aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Publié le

26/11/2013 à 16:33:00

L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...

Lire la suite


Site : http://www.alasenior.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 14:47:52
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale

Site internet de la CARMF

Aides sociales

Fonds d'action sociale de la CARMF

Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.

Domaines d'intervention du Fas

Pour les cotisants :

prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,

aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp / pro btp retraite contact

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite

Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...

 VI. Quelques commentaires

Pour le salarié:

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.

La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.

En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.

Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr