Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

REER et succession - S'éduquer - Planifier - Prospérer

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession

 Ce que vous ne savez peut-être pas au sujet des REER et des FERR

La plupart des canadiens connaissent les avantages fiscaux des régimes d'épargne enregistrés utilisés pour l'épargne en prévision de la retraite. Les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont déductibles d'impôt et toute croissance ou...

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Site : http://www.msalomon.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite

Les déductions fiscales en France - guidedesimpots.lu

Cotisations et primes d'épargne retraite

Les cotisations suivantes sont déductibles du revenu global dans la limite de 30.893 EUR :

Un plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS.

Un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) pour la part des cotisations facultatives.

Il est à préciser que pour les salariés, les cotisations...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Comment épargner pour sa retraite ? - Crédit Agricole

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Les Français sont nombreux à vouloir épargner pour compléter leur pension de retraite. Comment constituer un capital pour préparer cette échéance ? Les placements les mieux adaptés.

Constituer un patrimoine pour conserver son niveau de vie au moment de prendre sa retraite reste une préoccupation majeure des Français. Mais vers quels placements orienter ses efforts à titre...

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Date: 2017-12-24 08:05:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Placement financier avec rente mensuelle : quelles ...

par placemensvplctfi

Placement financier avec rente mensuelle : quelles opportunités ?

La problématique des faibles taux de rémunération de l'épargne réglementée et les perspectives liées au financement des retraites amènent de plus en plus d'épargnants à se tourner vers des solutions offrant des possibilités de rendements périodiques réguliers, dans le cadre d'un placement...

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Site : http://www.placementfinancier.site

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat d assurance retraite

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Retraite TNS - Loi Madelin

Retraite TNS : Quelles différences entre le Perp et le contrat Madelin ?

LoiMadelin.com > News > Actualités > Retraite TNS : Quelles différences entre le Perp et le contrat Madelin ?

Retraite TNS : Quelles différences entre le Perp et le contrat Madelin ?

Pour assurer vos vieux jours et vous constituer une épargne, le TNS a le choix entre le Perp (plan d'épargne retraite populaire, ouvert...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / retraite madelin ou perp / contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite loi madelin

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Fiscalité des retraites,

Fiscalité des retraites, rentes et pensions

Comment sont imposées les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire ? Quelle est la fiscalité applicable aux rentes viagères ? Comment déclarer sa pension de retraite ?

12/05/2017

En bref

 

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement...

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Site : https://www.lcl.com

Crédit Agricole Réunion - Prediagri Retraite - Tous nos ...

Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :

âgés de 18 à 68 ans,

à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Un complément de retraite versé à vie

Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.

Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.

Les...

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF

CELI (compte d'épargne libre d'impôt)

Qu'est-ce que le CELI?

Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).

Le CELI, comment ça...

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Date: 2017-01-04 16:00:32
Site : lautorite.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-04 05:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire

Perp

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Document non contractuel.

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) PERsPective Génération Plus - Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion individuelle et facultative, libellé en Euros et en Unités de compte, souscrit par le GERP ADERIA auprès de MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la...

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Site : http://www.perp-apicil.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul du net d'une pension de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d epargne retraite

Retraite agricole : fonctionnements et principes.

La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non-salariées agricoles, c'est à dire :

- un chef d'exploitation ou un chef d'entreprise agricole.

- un conjoint d'exploitant ayant travaillé sur l'exploitation et cotisé.

- un membre de la famille ayant cotisé (ascendant, descendant, frère, soeur...).

Attention, pour...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite complementaire regime agricole / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite regime agricole / cotisation retraite regime agricole

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot

PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...

Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?

PERP : avantage fiscal et plafond de déduction

Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :

10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...

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Date: 2017-12-24 08:21:32
Site : previssima.fr

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Fiscalité PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les...

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Site : https://perp.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Les contrats « Madelin » - Société Générale

La question de la retraite doit être étudiée avec encore plus de soin quand on est à son compte. Pour un travailleur indépendant, le contrat « Madelin » permet d'épargner en vue de la retraite, dans des conditions intéressantes.

Contrat Madelin : améliorer sa retraite d'indépendant

Les contrats de retraite « Madelin » sont des contrats d'assurance destinés aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, industriels, professions libérales).

L'objectif est de percevoir, en plus de la retraite une rente viagère pour vivre plus confortablement.

Ces contrats sont proposés par les...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Sogeretraite - Palissandre Entreprises

Documents associés

Avec Palissandre Entreprises (contrat relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts), mettez en place un dispositif d'Epargne Retraite souple et complet dans votre entreprise.

1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.

A noter

L'entreprise peut décider de mettre en...

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Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / epargne retraite salarie / contrat retraite article 83 generali / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires

1

La limite de déduction au titre de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada ...

Vous êtes ici: Simulations et Calculs Financiers > Impôts et taxes > Canada > Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada pour 2017 & 2018

Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada pour 2017 & 2018

Aller directement au calculateur

La plupart des gens sont salariés et l'impôt est prélevé automatiquement aux deux semaines, ils n'ont donc pas nécessairement à...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / calcul impots sur retraite / cotisations epargne retraite deductibles

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Publié le

30/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.

Le contrat collectif...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Epargne retraite: le Perp n’est pas la meilleure solution

Epargne retraite: le Perp n'est pas la meilleure solution

Paris Match

Publié le 12/02/2013 à 20h05

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DR

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L'épargne retraite a échappé au tour de vis fiscal de 2013. Mais le Perp n'a pas que des atouts, compte tenu de l'impossibilité de disposer du capital et de ses faibles rendements.

Paris Match. La loi de finances pour 2013 a-t-elle alourdi la fiscalité de l'épargne retraite...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : meilleur plan epargne retraite 2013 / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / meilleur plan epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles / meilleur plan epargne retraite

Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...

Consulter ce site

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.

Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Sogeretraite - Vos problématiques retraite

Vous êtes salarié

1. Comment protéger votre conjoint(e) en cas de coups durs ?

En cas de décès deux périodes sont à distinguer concernant un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts) :

En cas de décès avant le départ en retraite : l'épargne retraite constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre privilégié de...

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Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite article 83

Retraite Madelin, épargne retraite pour les professionnels ...

Pour anticiper et préparer votre retraite

Un avantage fiscal

Les versements sur votre contrat La Retraite

sont déductibles de votre bénéfice imposable

dans la limite des plafonds en vigueur(1).

Une gestion libre de vos investissements

Pendant votre période d'activité, vous constituez votre futur complément retraite en euros(2) et/ou en unités de compte.

Un revenu transmissible

En cas de...

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Site : hsbc.fr

12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr

ASSURANCE-VIE ACTIONS 

Pour tous les épargnants

Les contrats d' assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...

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Site : https://www.challenges.fr

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

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Site : crh.cgos.info

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

Epargne-retraite: L’impôt ne touchera pas les rachats ...

Epargne-retraite: L'impôt ne touchera pas les rachats antérieurs à 2015

Par | Edition N°:4438 Le 12/01/2015 | Partager

«Très peu de clients recourent aux avances sur contrat»

La fiscalité appliquée à la sortie et non à l'entrée

Le transfert d'épargne entre compagnies reste complexe

Les  réaménagements introduits par la loi de Finances sur la fiscalité de l'assurance

Bachir...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / assurance vie plan epargne retraite / contrat d assurance retraite

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Site : http://www.adequajob.fr

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2018-02-15 14:16:51
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-03-04 16:31:50
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-12-24 08:21:30
Site : ffa-assurance.fr

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital

1

Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi

Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - capitis.com

E-mail

Le plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est une enveloppe offrant à son souscripteur la possibilité de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage en matière fiscale.

Le PERP est un contrat d'assurance-vie collectif à adhésion facultative et individuelle. Ainsi, les adhérents (les assurés du contrat) adhèrent à une association qui est...

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Site : https://www.capitis.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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