Articles sélectionnés pour le thème : cumul retraite emploi a l etranger
→ 171 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Encyclopédie Larousse en ligne - Ve République
Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Charles de Gaulle
La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie , qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République .
Portée par les espoirs de la Libération , la IVe République est un régime...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-03-04 19:33:40
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite sdpsp / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / france retraite manque d'argent
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2017-11-24 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Allocation adulte handicapé (AHH) : conditions, aides et ...
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite d assurance vieillesse / cumul retraite emploi a l etranger / montant retraite securite sociale maximum / caisse de retraite et d assurance
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / plan epargne retraite reduction d'impot / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2017-12-08 20:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi a l etranger
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels
I. Personnes morales concernées
1
En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .
Il en est de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite de base fonction publique / calcul d une retraite / periode reference calcul retraite
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
Changement de département rentrée 2018 - SNUipp
39
Ancienneté de fonction dans le département
Au-delà de trois ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu'au 31 août 2018.
L'ancienneté d'IERM est prise en compte intégralement pour les PE de Mayotte.
Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans...
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d un enseignant / periode longue maladie et point retraite / point depart retraite / majoration retraite pour conjoint a charge
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie