L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee

Le taux d'emploi des hommes et des femmes

Le taux d'emploi des hommes et des femmes Des écarts plus marqués en équivalent temps plein

Hélène Guedj, division Études sociales, Insee

En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / recherche d emploi en maison de retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul retraite taux plein 67 ans

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite

A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-12-05 12:18:54
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!

Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / assurance collective et regime de retraite

employeurs | Mon compte formation

Modalités d'acquisition et alimentation du CPF

Modalités d'utilisation des heures CPF

Comment calculer le solde DIF pour mes salariés lorsqu'une formation DIF a été accordée en 2014 et que la formation se déroule en tout ou partie sur 2015 ?

Dans le cas où un accord de financement des heures DIF a été obtenu de votre Opca en 2014 pour une formation au titre du DIF se déroulant en tout...

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Date: 2018-02-15 13:07:52
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / montant d une retraite de securite sociale / formation professionnelle et retraite complementaire / retraite travailleur handicape 80 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le plafond de la Sécurité sociale - Focus Emploi

Le plafond de la Sécurité sociale

L'auteur de l'article : Gestion de paie  

Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie

I/ Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines...

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Date: 2018-03-07 17:34:50
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-03-04 15:42:05
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / france retraite a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein

Régime de retraite - cpeep.qc.ca

Des questions importantes concernant votre Régime de retraite collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009

Un régime de retraite collectif (REER) est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics depuis le 1er juin 2009.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au REER en faveur de ses...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime collectif de retraite / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime des pensions de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal

senegalie@free.fr

les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions

Notre but est de pouvoir repondre  à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...

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Site : http://www.location-saly.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 generali / article 83 retraite supplementaire

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique

SASU : l'intérêt de ce statut juridique

par Lailler Thomas

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

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Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-04 15:09:57
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Norbert, 62 ans, était banquier. Aujourd’hui, il est ...

01 août 2014

Norbert, 62 ans, était banquier. Aujourd'hui, il est chauffeur de bus

« Un peu de vin ? » Prestement, le sexagénaire dûment cravaté, cheveux gris et lunettes rondes, pose sa main sur son verre, en signe de dénégation. La proposition était de pure politesse. Car Norbert de Kramer, 62 ans, ne boit jamais pendant le service. Et pour cause : il est chauffeur de bus. Cette...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / financement d'une place en maison de retraite / france retraite manque d'argent / depart en maison de retraite de l'employeur / maison de retraite l age

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / conditions retraite taux plein

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

la procédure doit être suivie

non

non

due

(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).

3212

Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / point depart retraite

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...

Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :

une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.

Un salarié se voit attribuer une pension d'invalidité lorsqu'il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d'un problème de santé. Dans le cadre d'une invalidité de 1ère catégorie,...

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Date: 2017-03-02 18:29:42
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse de retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale

CGT Charente-Maritime – Union départementale de la ...

Notre force, c est vous

La CGT au quotidien

Conseillers du salariés

Ils sont habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à un licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Délégué du personnel, délégué syndical... ). La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Il est préférable de vous adresser à un...

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Site : http://www.cgt17.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat la rochelle / service des retraites de l'etat nantes / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite

Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...

La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.

istock

Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite cadre dirigeant / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / caisse de retraite non salarie

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Contrat à durée déterminée Senior: comment ça marche

Avantages et inconvénients d'un CDD Sénior

Avec la crise économique, le chômage touche toutes les catégories de personnes. Lorsqu'une personne âgée perd son emploi, il lui est parfois très difficile de retrouver un poste.

C'est pourquoi la loi a prévu des aménagements en faveur des seniors afin de favoriser leur employabilité et leur permettre d'obtenir un emploi.

Qu'est-ce qu'un...

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Date: 2017-12-09 11:08:52
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : emploi seniors retraites / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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